Promené son chien dans les bois.

[nikitta]

Arrêté du 21 janvier 2005 fixant certaines conditions de réalisation

des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse





Art. 3. ? L’entraînement de chiens de chasse par un particulier à titre individuel ne nécessite pas l’obtention

de l’autorisation préfectorale prévue à l’article précédent.

La personne qui entraîne les chiens doit bénéficier de l’accord des propriétaires ou ayants droit ou titulaires

du droit de chasse sur les parcelles sur lesquelles elle réalise cet entraînement.

Cet entraînement ne peut avoir lieu que dans les conditions et qu’aux périodes fixées à l’article 4 du présent

arrêté.

Art. 4. ? Les entraînements, concours ou épreuves de chiens de chasse ne peuvent être autorisés que dans

les conditions et qu’aux périodes suivantes :

1. Pour les chiens courants :

a) Toute l’année pour les chiens de pied tenus au trait de limier sur piste artificielle ;

b) Entre l’ouverture générale de la chasse et le 31 mars dans les autres cas.

2. Pour les chiens d’arrêt, les spaniels et les retrievers :

a) Lorsque sont pratiqués des tirs sur le gibier, uniquement pendant la période et les jours d’ouverture de la

chasse du gibier considéré ;

b) Lorsque aucun tir n’est effectué sur le gibier, le tir destiné à apprécier le comportement des chiens étant

effectué à l’aide de munitions uniquement amorcées :

– toute l’année dans les enclos de chasse au sens de l’article L. 424-3 du code de l’environnement ;

– entre le 30 juin et le 15 avril sur les autres territoires.

3. Pour les chiens de sang :

a) Toute l’année dans la mesure où les chiens sont tenus à la longe sur piste artificielle ou sur voie saine et

fraîche ;

b) Pendant la période et les jours d’ouverture de la chasse du gibier considéré dans les autres cas.

4. Pour les chiens terriers :

a) Pour le déterrage, pendant la période et les jours d’ouverture de la chasse du gibier considéré ;

b) Pour le broussaillage sur ongulés, lorsque aucun tir n’est effectué sur le gibier, le tir destiné à apprécier le

comportement des chiens étant effectué à l’aide de munitions uniquement amorcées, toute l’année dans les

enclos de chasse au sens de l’article L. 424-3 du code de l’environnement ;

c) Sur terrier artificiel, toute l’année dans les enclos de chasse au sens de l’article 424-3 du code de

l’environnement.

[Alexis43]

Salut,

Voilà qui complète bien le sujet, merci Nikkita et à tous ceux qui ont oeuvré pour rétablir la vérité..

Il faut espérer que ce post évitera à certains de raconter nimporte quoi à ce sujet.

Il est trés désagréable et pénalisant d'entendre des responsables, des gardes, des gens qui devraient donc maîtriser la loi en général et le code de l'environnement ou code rural, expliquer, y compris en réunion d'ACCA par exemple, qu'il est interdit de promener les chiens, qu'ils doivent être en laisse, que cette laisse doit faire moins de 3 mètres, etc etc.

In fine, cela revient à faire passer les gens qui respectent la loi et promènent leur chien, pour des bracos, et ça, c'est insuportable! Ben merde alors!

Je comprends tout à fait que dans certains milieux, et à une certaine époque, l'information ne circulait que de bouche à oreilles, mais à l'heure d'internet, il est inadmissible de véhiculer des contre vérités relatives à ce sujet, à moins que cela ne soit volontaire.

Re ben merde alors!

CDT, à+

[Arnauld]

@sainthub wrote:d'autant plus qu'en dehors des domaniales, la forêt est privée, et que dans ces conditions les propriétaires peuvent, s'ils le désirent, en interdire l'accès en tous temps, même si elle n'est pas clôturée, il suffit d'apposer des pancartes.



+ 1 :carton:es



les passe-bois semblent être des chemins de "travail" donc privés.

Chien en laisse ou pas, c'est dépendant de la volonté du propriétaire des lieux.



l'action de chasse exclut la divagation mais n'exclut jamais la RC du propriétaire.

Par définition, l'action de chasse cesse dès que les chiens ne sont plus sur "leur" territoire de chasse.

[sainthub]

@Arnauld wrote:......................

Par définition, l'action de chasse cesse dès que les chiens ne sont plus sur "leur" territoire de chasse.

Je ne suis absolument pas d'accord avec cette formulation ! C'est d'ailleurs pour cette raison que tu risques de te retrouver passible de l'infraction "chasse sur autrui". (voir réponse de l'ONCFS page précédente).



Amicalement, sainthub

[bagheera]

Bonsoir à tous . Chez moi la forêt est privée , par contre les pistes forestières sont pour la plupart publiques , l'entretien y est effectué par les employés communaux . Nous pouvons donc promener nos chiens sans problêmes ...à condition de les avoir sous la main (obéissance au rappel ). Les seuls problêmes que j'ai eu sont dus à quelques pisse-froids...qui se prenaient pour des champions du monde de cross-country...et qui n'appréciaient pas les amabilités de ma chienne !

[Arnauld]

@sainthub wrote:@Arnauld wrote:......................

Par définition, l'action de chasse cesse dès que les chiens ne sont plus sur "leur" territoire de chasse.

Je ne suis absolument pas d'accord avec cette formulation ! C'est d'ailleurs pour cette raison que tu risques de te retrouver passible de l'infraction "chasse sur autrui". (voir réponse de l'ONCFS page précédente).



Amicalement, sainthub

Cela s'appelle aussi du braconnage.

Peut-on dire que le braconnage est un acte de chasse ?

Car à ce moment là, les chiens du braconnier ne seraient pas divaguant puisqu'en action de chasse.

juste pour la forme.



Car sur le fond, je suis tout à fait d'accord avec toi. Dès que les chiens "sortent", les chasseurs ont l'obligation de tout faire pour les arrêter.