Forum Chasse Passion, 1er forum de chasse en France
Les forums de discussions Chasse Passion c'est plus de 30 sections pour tous les chasseurs de grand et petit gibiers, sauvaginiers, archées, veneurs...
bonjour à tous, cela fait plusieurs temps que je cherche sans trouver
quels sont les pouvoirs d'un président d'acca ?
peut il modifier à lui tout seul une ou toute partie du règlement intérieur à lui tout seul ou bien un vote en assemblée générale est obligatoire ?
j'ai entendu que le président avait "tout" pouvoir au sein de l'acca et par exemple imposer des dates d'ouvertures, lieu de chasse ou secteur au sein de l'acca, fermeture de certains gibier, autoriser ou interdire des chasses individuelles, ....
(tout en restant en phase avec l’arrêté préfectoral bien sur)
A lui seul, le Président d'ACCA n'a d'autorité que sur les gardes particuliers de l’association, il n'a AUCUN POUVOIR, pour toutes propositions ou modifications qui doivent être d'abord débattues en conseil d'administration (les délibérations du CA ne sont valables qu'à condition de la présence à minima, de 2/3 de ses membres).
Les délibérations entérinées seront ensuite soumises au vote en Assemblée Générale (là, il n'y a pas de quorum, c'est à la majorité des présents et représentés).
Moi on ne m'a pas dit, mais c'est écrit dans les Statuts des ACCA à l'article 9 :
Article 9
Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois dans l’année sur convocation du président. Il peut aussi être réuni sur la demande des deux tiers de ses membres. Les délibérations du conseil d’administration ne sont valables que si les deux tiers au moins de ses membres sont présents.
Le président, qui doit jouir du plein exercice des droits civils, est le représentant légal de l’association en toutes circonstances, notamment en justice et vis-à-vis des tiers. Il ordonnance les dépenses après avoir reçu l’aval de l’assemblée générale dans le cadre des paragraphes 4 et 5 de l’article 10 des présents statuts. Il a seul autorité sur les gardes particuliers de l’association.
Les missions attribuées au garde-chasse particulier sont définies en amont, au moment de la demande d'assermentation à la préfecture.
Ensuite, le président de l'ACCA peut effectivement demander à son ou ses gardes d'effectuer une mission spécifique, par exemple de surveiller une personne en particulier mais toujours dans le cadre qui a été défini en amont.
On peut donc dire que, en ces circonstances, il décide de la mission ponctuelle, mais il décide d'une mission déjà entérinée.
Si on joue sur les mots, il choisit plus qu'il ne décide.....Mais bon, je pense que nous nous comprenons tous et que l'important est de renseigner l'initiateur du post et non de sodomiser les diptères au vol.
Opt-out complete; your visits to this website will not be recorded by the Web Analytics tool. Note that if you clear your cookies, delete the opt-out cookie, or if you change computers or Web browsers, you will need to perform the opt-out procedure again.
You may choose to prevent this website from aggregating and analyzing the actions you take here. Doing so will protect your privacy, but will also prevent the owner from learning from your actions and creating a better experience for you and other users.
The tracking opt-out feature requires cookies to be enabled.
