règlement intérieur

Avec une législation changeante et complexe, il convient de rester bien informé.
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Flash38
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Message par Flash38 »

Bonsoir,



est-ce que quelqu'un pourrait montrer un exemple de règlement intérieur svp.



Merci
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capucin31
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Message par capucin31 »

salut ,



va voir celui-ci: http://www.frc-midipyrenees.fr/IMG/pdf/ ... r_ACCA.pdf



en sachant que trois sociétés de chasse peuvent avoir trois règlements différents mais ayant une base identique..



:)
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Flash38
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Message par Flash38 »

Merci :mrgreen:
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capucin31
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Message par capucin31 »

@Flash38 wrote:Merci :mrgreen:



:wink:
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