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Je crois que la promenade des chiens est permise toute l'année , dés lors que la législation est respectée . Du 15/04 au 30/06 les chiens doivent être aux "ordres" , c'est à dire sous la main du maitre , et ne pas divaguer (hors de controle ) . C'est à dire que la promenade sur un chemin forestier , avec un chien dans "vos pieds " est selon moi tout à fait légale ! Saint Hub au secours !
Le texte exact de la loi régissant l'entraînement des chiens de chasse en période de fermeture de la chasse:
.......................................
Article 3
L'entraînement de chiens de chasse par un particulier à titre individuel ne nécessite pas l'obtention de l'autorisation préfectorale prévue à l'article précédent. La personne qui entraîne les chiens doit bénéficier de l'accord des propriétaires ou ayants droit ou titulaires du droit de chasse sur les parcelles sur lesquelles elle réalise cet entraînement.
Cet entraînement ne peut avoir lieu que dans les conditions et qu'aux périodes fixées à l'article 4 du présent arrêté.
Article 4
Les entraînements, concours ou épreuves de chiens de chasse ne peuvent être autorisés que dans les conditions et qu'aux périodes suivantes :
1. Pour les chiens courants :
a) Toute l'année pour les chiens de pied tenus au trait de limier sur piste artificielle ;
b) Entre l'ouverture générale de la chasse et le 31 mars dans les autres cas.
2. Pour les chiens d'arrêt, les spaniels et les retrievers :
a) Lorsque sont pratiqués des tirs sur le gibier, uniquement pendant la période et les jours d'ouverture de la chasse du gibier considéré ;
b) Lorsque aucun tir n'est effectué sur le gibier, le tir destiné à apprécier le comportement des chiens étant effectué à l'aide de munitions uniquement amorcées :
- toute l'année dans les enclos de chasse au sens de l'article L. 424-3 du code de l'environnement ;
- entre le 30 juin et le 15 avril sur les autres territoires.
3. Pour les chiens de sang :
a) Toute l'année dans la mesure où les chiens sont tenus à la longe sur piste artificielle ou sur voie saine et fraîche ;
b) Pendant la période et les jours d'ouverture de la chasse du gibier considéré dans les autres cas.
4. Pour les chiens terriers :
a) Pour le déterrage, pendant la période et les jours d'ouverture de la chasse du gibier considéré ;
b) Pour le broussaillage sur ongulés, lorsque aucun tir n'est effectué sur le gibier, le tir destiné à apprécier le comportement des chiens étant effectué à l'aide de munitions uniquement amorcées, toute l'année dans les enclos de chasse au sens de l'article L. 424-3 du code de l'environnement ;
c) Sur terrier artificiel, toute l'année dans les enclos de chasse au sens de l'article 424-3 du code de l'environnement.
Article 5
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Preux invoque l'article 3 et 4 mais il me semble que l'article 1 a aussi son intéret:
Art. 1er. − Le présent arrêté fixe certaines conditions applicables à la réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse réalisés sur des territoires répondant aux caractéristiques d’un véritable territoire de chasse, dans des conditions similaires à celles d’une action de chasse.
Il ne s’applique pas aux exercices auxquels sont soumis les chiens en vue de leur entretien en bonne forme physique, pouvant notamment consister dans des déplacements sur des voies forestières ou rurales, sans que ces déplacements soient comparables à un entraînement à l’action de chasse, les personnes accompagnant les animaux n’étant munies d’aucune arme et les animaux demeurant sous le contrôle immédiat de leur maître et ne quêtant pas le gibier.
@jm 40 landes wrote:je voudrai connaitre la législation concernant mon chien hors période de chasse:En effet, ma passion pour le chien fait que je le sort de temps en temps pour se promener dans les champs et les bois, en évitant biensur les endroits où peuvent se trouver des nichées de gibier:mon but étant de gener le gibier le moins possible....
alors voilà.... y a t il des dates , donc hors periode de chasse, ou je peux sortir le chien dans la nature???? dois je le garder attacher lors de ces sorties??? ou bien peut il gambader a sa guise, sachant biensur que je suis avec lui et qu'il obeit à mes ordres de rappel le cas échéant...
jm40 parle de champs et de bois et de gambader à sa guise.
C'est pourquoi je ne parlais que de l'entraînement.
Il est certain que, si le chien reste sur les chemins, il n'y a pas de problème....
Et Preux, tu ne nous a pas dit la peine d'emprisonnement le montant de l'amende...pour promener un chien sous maitrise du maître sur une piste en le laissant "fouiller" un buisson...
Non, non non et non...et la Bachelot qui va en plus me trouver une nouvelle grippe pour l'hiver un vaccin obligatoire, un anti soda, un anti tabac un anti bibine...non non non et non....
Bon j'abandonne...dans ma camisole de force tissée par vos interdits...appellez moi la femme qui m'amène le bassin j'ai envie d'uriner "propre"...
Je sais bien qu'on légifére à tout va et que nous sommes ligotés par des règlement et des arrêtés qui viennent nous emmerder jusque dans nos loisirs les plus personnels.
Mais là, miracle, cette loi est une simplification.
J'entraîne des chiens depuis 1974 et j'ai connu l'époque où, pour travailler les chiens, il fallait une autoristion du propriétaire des terrains. Celle çi devait être envoyée au préfet, avec une demande bien tounée. Celui ci prenait un arrêté nominatif pour une durée de 1 an autorisant ces entraînements.
Il envoyait un document à avoir sur soi en permanence pour pouvoir le produire à toute réquisition des gardes, gendarmes et autres autorités qui se faisaient un malin plaisir à me controler à tout bout de champs...
Et il fallait recommencer ce bordel tous les ans, avec les délais qui allaient avec...
Le titre du sujet est un peu plus généraliste que le post de jm40, et comme d'autres on parlé de laisse obligatoire, j'apporte un complément d'information.
@Preux wrote:Je sais bien qu'on légifére à tout va et que nous sommes ligotés par des règlement et des arrêtés qui viennent nous emmerder jusque dans nos loisirs les plus personnels.
Mais là, miracle, cette loi est une simplification.
J'entraîne des chiens depuis 1974 et j'ai connu l'époque où, pour travailler les chiens, il fallait une autoristion du propriétaire des terrains. Celle çi devait être envoyée au préfet, avec une demande bien tounée. Celui ci prenait un arrêté nominatif pour une durée de 1 an autorisant ces entraînements.
Il envoyait un document à avoir sur soi en permanence pour pouvoir le produire à toute réquisition des gardes, gendarmes et autres autorités qui se faisaient un malin plaisir à me controler à tout bout de champs...
Et il fallait recommencer ce bordel tous les ans, avec les délais qui allaient avec...
C'est quand même plus simple maintenant
Oui Preux tu as raison moi qui entraine souvent elle nous simplifie bien la vie cette loi.
La seule gêne si gêne il y a vient du fait que l on ne peut plus faire de tan pendant la période d interdiction,mais pour une fois c est une belle avançée cette loi.
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