droit de chasse

Avec une législation changeante et complexe, il convient de rester bien informé.
drice
Messages : 2
Inscription : 26 févr. 2012 17:45

Message par drice »

bonjour

je me demandais si il y avais un nombre d'ha minimum pour aquerir un droit de chasse ?
serge66
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Inscription : 18 févr. 2008 19:52

Message par serge66 »

Salut,

cela depend de ta région et de ton département:

:arrow: la FDC de ton département te donnera exactement la conduite à tenir téléphone leur :mrgreen:

serge
SCHNUTZ
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Message par SCHNUTZ »

Salut, pas mieux.

Voir aussi si il y a une ACCA sur la commune.
drice
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Inscription : 26 févr. 2012 17:45

Message par drice »

oui il y a une acca dans ma commune mai je souhaiterai ne pas i rentre (tro chere ) et je sui dans le loiret
lefrancois
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Message par lefrancois »

Bonsoir à tous,

En général,il faut 20 hectares d'un seul tenant pour pouvoir retirer ses terres d'une ACCA (moins pour un étang).

Ce n'est pas grand,on en a vite fait le tour,aussi dans la majeure pertie des cas,les propriétaires de surfaces de cet ordre péfèrent adhérer à l'ACCA ce qui leur ouvre un espace beaucoup plus grand.

Bien sûr il y a quelques contraintes,mais on n'a rien sans rien.

Cordialement.
serge66
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Inscription : 18 févr. 2008 19:52

Message par serge66 »

Salut,

:arrow: a moins que tu ne possède au moins 300ha d'un seul tenant



:arrow: je te conseille d'adhérer a ton ACCA en tant que membre de droit les tarifs en ACCA ne sont en principe pas trop cher



serge
Alain Aubert
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Message par Alain Aubert »

@drice wrote:oui il y a une acca dans ma commune mai je souhaiterai ne pas i rentre (tro chere ) et je sui dans le loiret





Il y a des ACCA dans le Loiret ?

Tu es sur quelle commune ?
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