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Venant d'obtenir le permis de chasser, un amis agriculteur m autorise à chasser sur ses terres. Quel démarche dois-je effectuer pour pouvoir chasser sans aucun probléme ? Comment puis je savoir si les terres ne sont pas en zone gic en réserve ou autres ?
Il faut dans un premier temps voir si le territoire fait partie d'une ACCA, ensuite tu demandes à ton ami si il a déjà donné le droit de chasse à un autre chasseur, puis tu passes un accord avec ton ami pour régulariser la situation, un abandon exclusif du droit de chasse sur les terres avec un relevé cadastral et tu l'adresses à la fédération du lieu du territoire.
Il faut dans un premier temps voir si le territoire fait partie d'une ACCA, ensuite tu demandes à ton ami si il a déjà donné le droit de chasse à un autre chasseur, puis tu passes un accord avec ton ami pour régulariser la situation, un abandon exclusif du droit de chasse sur les terres avec un relevé cadastral et tu l'adresses à la fédération du lieu du territoire.
Si l agriculteur a déjà autorisé quelqu'un à chasser sur ses terres je ne pourrai donc pas chasser
Ne nous emballons pas ! Si ton ami te dit que tu peux y chasser, cela veut en général dire que sa chasse est réservée ou gardée, et que tu y chasseras en tant qu'invité selon les règles qu'il fixe, et dans le cadre des arrêtés départementaux !
Si ce n'est pas ce cas de figure, alors tout sera complexe.
si l'agriculteur lui propose de chasser chez lui meme si il a deja quelqu'un c'est quil a du se garder le droit et fait chasser les autre comme invité comme ça moi d'ennuis souvent comme ça par chez moi
@le correzien wrote:si l'agriculteur lui propose de chasser chez lui meme si il a deja quelqu'un c'est quil a du se garder le droit et fait chasser les autre comme invité comme ça moi d'ennuis souvent comme ça par chez moi
Je viens de me renseigner et effectivement il c'est garder le droit de chasse pour pouvoir faire chasser les autres en tant qu invité.
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