l'arrêté nuisible nationnal

Avec une législation changeante et complexe, il convient de rester bien informé.
infovert
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Message par infovert »

dans la commission, il y a des représentants du monde de la chasse.

mais il y a aussi les représentants du monde agricole, agriculteurs et forestiers.

chez moi, l'an dernier, tout a été déclassé, sauf le renard mais on ne pouvait le réguler que dans un rayon de 150m autour des constructions.

autour des élevages : tir

autour des habitations : pièges de première catégorie

pffff !







il y a déjà eu une consultation publique en début d'année.

pourquoi en refaire une alors que le timing est out ?
Alain Aubert
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Message par Alain Aubert »

@infovert wrote:il y a déjà eu une consultation publique en début d'année.

pourquoi en refaire une alors que le timing est out ?



la consultation du public, fait partie des dispositions reglementaires avant adoption de textes importants.

Ne pas respecter cette disposition, ce serait pour le Ministère se mettre dans une situation de se faire retoquer par le Conseil d'Etat.

Tu imagines bien, qu'ils ne vont pas jouer à ca.
chris62
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Message par chris62 »

@Alain Aubert wrote:@infovert wrote:il y a déjà eu une consultation publique en début d'année.

pourquoi en refaire une alors que le timing est out ?



la consultation du public, fait partie des dispositions reglementaires avant adoption de textes importants.

Ne pas respecter cette disposition, ce serait pour le Ministère se mettre dans une situation de se faire retoquer par le Conseil d'Etat.

Tu imagines bien, qu'ils ne vont pas jouer à ca.



Mais Alain ,



Comme le dit Infovert , cette consultation a déjà eu lieu en début d'année !!!



Autre mauvaise nouvelle voir le lien



http://www.fdc62.com/questions-reponses



7eme ou 8eme question



Fermeture de la bernache en fin janvier !! Mais là aussi , ça n'a l'air de déranger paersonne !!



A+
Neimad
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Message par Neimad »

Donc le tir au renard va être interdit jusqu'à ce que la loi passe...?
chris62
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Message par chris62 »

@Neimad wrote:Donc le tir au renard va être interdit jusqu'à ce que la loi passe...?



Eh oui Neimad !!



Je suis très très triste de t'annoncer que l'info se confirme: C'est un vrai camouflet !!



Plus de tir d'été sur le renard possible jusqu'à nouvel ordre



Source : Site Internet de la Fédération départementale de l'oise



http://www.fdc60.fr/index.php?option=co ... &Itemid=31





Arrêté ministériel nuisible non signé























A compter du 1er juillet 2012, dans l’attente de la signature de l’arrêté ministériel fixant la liste des nuisibles du 2ème groupe par département, les seules espèces pouvant être régulées sont :

- le ragondin (piégeage et tir toute l’année sans formalité)

- le rat musqué (piégeage et tir toute l’année sans formalité)

- le raton laveur (piégeage toute l’année, destruction à tir par les titulaires d’autorisations individuelles et personnes assermentées de la clôture générale à l’ouverture générale de la chasse)

- la Bernache du Canada (destruction possible entre la clôture spécifique de l’espèce et le 31 mars avec autorisation individuelle préfectorale et à poste fixe) Pour les autres espèces* (renards, fouine, putois, corbeaux freux, corneille noire, pie bavarde et étourneau sansonnet), aucune régulation n’est possible tant par le piégeage qu’à tir, ce jusqu’à la signature de l’arrêté ministériel. Cette suspension temporaire concerne également les Lieutenants de louveterie, les agents commissionnés et les gardes particuliers.

* Attention, la belette ne fait déjà plus partie des nuisibles dans l’Oise.



Je suis quand même étonné du peu de réactions suscités par cette nouvelle !

Le mois de juillet est le mois le plus propice pour faire du tir d'été juste après les moissons et cette année , on veut nous le supprimer.



Après , chacun est libre de faire ce qu'il veut ; il ne serait pas étonnant que l'on ait rapidement des appels de certains présidents à la désobéissance.



A+
sdi
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Message par sdi »

@chris62 wrote:Je suis quand même étonné du peu de réactions suscités par cette nouvelle !



Pas moi, combien de personnes pratiques le tir d été :?: Sur ma commune 0, donc ils s en foutent :!:



Pour la nouvelle loi sur les armes, c était pareil, le gros des troupes n en avait rien a foutre :cry:
Alain Aubert
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Message par Alain Aubert »

@chris62 wrote:@Alain Aubert wrote:@infovert wrote:il y a déjà eu une consultation publique en début d'année.

pourquoi en refaire une alors que le timing est out ?



la consultation du public, fait partie des dispositions reglementaires avant adoption de textes importants.

Ne pas respecter cette disposition, ce serait pour le Ministère se mettre dans une situation de se faire retoquer par le Conseil d'Etat.

Tu imagines bien, qu'ils ne vont pas jouer à ca.



Mais Alain ,



Comme le dit Infovert , cette consultation a déjà eu lieu en début d'année !!!



Autre mauvaise nouvelle voir le lien



http://www.fdc62.com/questions-reponses



7eme ou 8eme question



Fermeture de la bernache en fin janvier !! Mais là aussi , ça n'a l'air de déranger paersonne !!



A+





J'arrive pas retrouver la consultation, mais elle devait concerner le premier arrête celui qui est relatif aux espèces exogénes qui sont sur l'arrêté nuisible permanent. Aujourd'hui il s'agit de l'arrêté qui est triennal et concerne les mustélidés et les oiseaux autochtones.

Si vpous avez le lien de la première consultation, je suis preneur.



En ce qui concerne la bernache du Canada il n'y avait techniquement aucune raison de la prolonger par rapport aux oies. Elle était au 10/02 en 2012 comme les oies, elle est ramenée au 31/01 pour 2013, comme les oies. Elle est nuisible, si le besoin s'en fait sentir le Prefet dispose de tous les moyens pour agir.

A noter que ce projet d'arrêté a été approuvé à l'unanimité par le CNCFS du 28/06.
Neimad
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Message par Neimad »

@chris62 wrote:

Après , chacun est libre de faire ce qu'il veut ; il ne serait pas étonnant que l'on ait rapidement des appels de certains présidents à la désobéissance.





Je crois que c'est ce qu'il va arriver chez nous... :?

Je verrais ce que je fais, bien que je pense que mon arme cet été sera un appareil photo...
sdi
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Message par sdi »

Donc le tir d ete du renard fini jusqu a nouvelle ordre c est bien ca :?:
Neimad
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Message par Neimad »

@sdi wrote:Donc le tir d ete du renard fini jusqu a nouvelle ordre c est bien ca :?:



Apparemment :cry: :?
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