l'arrêté nuisible nationnal

Avec une législation changeante et complexe, il convient de rester bien informé.
sdi
Messages : 5512
Inscription : 27 avr. 2008 17:53

Message par sdi »

Quelqu’un a des news :?:
Alain Aubert
Messages : 1244
Inscription : 05 févr. 2012 08:39

Message par Alain Aubert »

Rien sencore sur legifrance, mais c'est peut être passé au JO ?

L'arrêté chasse à l'arc signé le 16/07, n'est passé au JO qu'aujourd'hui.
paulfra
Messages : 402
Inscription : 14 août 2009 17:00

Message par paulfra »

l'arrété est attendu pour debut septembre selon la FDC59





:/
chris62
Messages : 1216
Inscription : 10 sept. 2007 13:28

Message par chris62 »

Salut



Voici les dernières nouvelles de notre ministère !!!!



On n'est pas sorti de l'auberge.



http://www.fdc62.com/attachments/articl ... 8%2012.pdf



Peut être pour Noel , la signature de l'arrété !!
sdi
Messages : 5512
Inscription : 27 avr. 2008 17:53

Message par sdi »

@chris62 wrote:Salut



Voici les dernières nouvelles de notre ministère !!!!



On n'est pas sorti de l'auberge.



http://www.fdc62.com/attachments/articl ... 8%2012.pdf



Peut être pour Noel , la signature de l'arrété !!



Ouai, en gros quand tu arrive au bout de la lettre tu n est pas plus avancer qu au début :shock: Le seul mérite est qu il y a au moins eu une réponse ( enfin presque p1;ad ).
nikitta
Messages : 477
Inscription : 19 mai 2010 11:27

Message par nikitta »

@Alain Aubert wrote:Je parlais pour ma fédé qui regroupe 3 départements franciliens.

Pour la Gironde, il s'est pas mal débrouillé le président de l'ONCFS , il n'y a rien de changé. :D



Bonjour, perso, j'ai recu de mail de la Ficevy sur le sujet,

voici le second

Consultation publique



Rambouillet, le 11 juillet 2012



Madame, Monsieur,



Suite à notre précédent message concernant le classement des espèces nuisibles du deuxième groupe dans les départements de la FICEVY, nous tenons à vous informer que les propositions sont en consultation publique sur le site du Ministère de l'écologie jusqu'au 24 juillet 2012:



http://www.consultations-publiques.deve ... isibles-g2





Cet arrêté classe les espèces nuisibles pour 3 ans et ne retiendrait pour

- L'Essonne : renard, corbeaux freux, corneille noire, pie bavarde

- Le Val d'Oise : renard, corbeaux freux, corneille noire, pie bavarde

- Les Yvelines : renard, corbeaux freux, corneille noire



Cette liste est différente des propositions faites par la FICEVY et transmises par les trois Préfectures. Par exemple, il manque la pie bavarde dans les Yvelines et la fouine dans les trois départements.



La FICEVY a déjà fait parvenir ses propres remarques au Ministère de l'écologie mais vous pouvez apporter votre contribution en vous mobilisant.



Pour ce faire, vous " cliquer " sur le lien ci-dessus, et donnez votre avis dans le cadre réservé à cet effet. Nous vous proposons de faire apparaître les éléments ci dessous dans vos commentaires.



L'ensemble des espèces figurant sur la liste nationale sont significativement présentes dans les départements de l'Essonne, du Val d'Oise, des Yvelines. Les preuves ont été fournies qu'elles portent atteinte aux activités agricoles et forestières, qu'elles provoquent des dommages à la propriété privée, qu'elles impactent fortement la faune sauvage en particulier celle du petit gibier



Les listes proposées pour les départements de l'Essonne, du Val d'Oise et des Yvelines dans le cadre de ce projet d'arrêté ministériel ne reprennent pas les avis des CDCFS qui ont été transmis par les Préfectures concernées.



Je souhaite que la liste proposée à la suite des CDCFS soit reprise intégralement dans l'arrêté ministériel.





Veuillez croire, Madame, Monsieur, à l'expression de nos salutations distinguées.



le directeur,



D. Gavens







sinon je suis d'accord que la fede francilienne s'occupe plus du GG que du reste. Mais l'asso des piégeurs est pas mal dynamique au moins dans mon département. Par contre pour le petit gibier pas grand chose même si on commence à en parler. Et les quelques mesures prisent pour le faisan ne consternaient que les sociétés et non pas des GIC, donc un coup d’épée dans l'eau.
infovert
Messages : 2254
Inscription : 04 juin 2011 17:30

Message par infovert »

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

je rêve ou le renard n'est plus régulable à tir toute l'année par les gardes chasse particuliers ?



seulement au mois de mars avec autorisation préfectorale ?
JMDRK18
Messages : 1
Inscription : 18 août 2012 15:41

Message par JMDRK18 »

Bonjour



La loi doit être conforme à la Constitution.

Les décrets conformes à la loi, les arrêtés conformes aux décrets et les circulaires conformes aux arrêtés. Etre conforme, c'est-à-dire, ne pas contredire...



Décret no 2012-402 du 23 mars 2012

relatif aux espèces d’animaux classés nuisibles



extrait du décret: Art. 5. − L’article R. 427-21 est ainsi rédigé :

« Art. R. 427-21. − Les fonctionnaires ou agents mentionnés aux 1o et 3o du I de l’article L. 428-20 ainsi

que les gardes particuliers sur le territoire sur lequel ils sont commissionnés sont autorisés à détruire à tir les

animaux nuisibles toute l’année, de jour seulement et sous réserve de l’assentiment du détenteur du droit de

destruction. »



sauf erreur de ma part, l'arrêté nuisible du 02 aout 2012 ne peut être plus restrictif que le décret et donc il n'interdit pas, pour les gardes particuliers,la destruction par tir des nuisibles selon la liste départementale .



bonne continuation
chris62
Messages : 1216
Inscription : 10 sept. 2007 13:28

Message par chris62 »

Salut,



Pas eu le temps de regarder en détail l'arrété mais j'ai vu que mon département le 62 a regagné la belette et la fouine par rapport au projet d'arrété.

Peut être la mobilisation dans le 62 a payé ?

Mais perdu le putois et l'étourneau ( plus embétant pour les paysans)



Mais pour combien de temps ???
Alain Aubert
Messages : 1244
Inscription : 05 févr. 2012 08:39

Message par Alain Aubert »

@chris62 wrote:Salut,



Pas eu le temps de regarder en détail l'arrété mais j'ai vu que mon département le 62 a regagné la belette et la fouine par rapport au projet d'arrété.

Peut être la mobilisation dans le 62 a payé ?

Mais perdu le putois et l'étourneau ( plus embétant pour les paysans)



Mais pour combien de temps ???



Sauf erreur, pour la belette, le 14 et le 62 etaient deux les seuls départements qui justifiaient de jurisprudences favorables et de chiffres de prises conséquents.
Répondre