Fusil à pompe

[biloute63]

Bonsoir,



Je voudrai savoir si on peut acquérir un fusil à pompe légalement, j'entends et je lis tout et son contraire sur le sujet alors si quelqu'un pouvait me renseigner de façon fiable...

[gamekepper56]

bonsoir a tous

biloute 63

classé en 4eme catégorie et formellement interdit a la détention Le Fusil à Pompe :



Héritier des armes de chasse, le fusil à pompe (ou "shotgun" ) a la particularité de ne pas tirer un projectile unique, mais une gerbe de plombs de taille plus modeste. Le fusil à pompe est classé en 4e catégorie, I, paragraphe 8 et est interdit.

Le cas des détenteurs d’un fusil à pompe classé initialement en 5e catégorie, reclassé en 4e catégorie par le décret de 1998. Cette arme n’est utilisée dans aucune discipline sportive et sa détention est refusée pour motif de défense, ainsi que pour la chasse.

Le détenteur doit la faire neutraliser, la modifier pour ne tirer qu’un seul coup, la céder à un commerçant ou l’abandonner à l’Etat en vue de sa destruction.

Textes de référence :



Décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié.

[biloute63]

Merci, çà au moins c'est du concret.

[tich54]

certains sont encore utilisables a la chasse.ils sont classés en 4°cat.leur transport doit s'effectuer avec verrou de pontet,l'autorisation est personnelle.moi,j'ai eu de la chance,la pref me l'a déclaré en 5°cat2.