5 bracos de haute volée pris en flag dans le Cantal!

[eup26]

Ne rêvez pas trop sur d’éventuelles sanctions exemplaires d'autant plus si ces individus bénéficient de soutiens financiers mais surtout politiques....

Pour exemple, un de mes très bons amis, chef de brigade à l'ONCFS, avait dans les années 96, avec l'aide de ses collègues, pris en flagrant délit de chasse... avec moyens prohibés...sur une parcelle privée de la foret de Rambouillet, l'avionneur et maire a l'époque de Corbeille Essonnes Serge Dassault. De lourdes peines avaient été réclamées à son encontre...au final celui ci écopera d'une amende de 10 000 francs de l'époque soit environ 1700 euros et son permis lui sera restitué à l'issue du procès....

[white hunter]

Effectivement, il y du beau monde, et des restaurateurs dans ce beau monde qui prenait quelques vacances dans un château, selon les bribes que j'ai saisies.



Je rejoins Alexis sur la certitude que la justice sera mieux faite par nos tribunaux qu'elle ne le serait par nos instances qui manient l'art de peser le pour et le contre et de ne pas insulter l'avenir en ménageant riches et puissants...



Et Eup26 aussi, on peut le rejoindre du simple fait que tuer une hirondelle ou une grenouille terrestre est plus grave juridiquement, que n'importe quel chevreuil ou n'importe quel cerf.



Les gens vraiment friqués sont assez peu sensibles à la loi qui s'abat sur la multitude ignorante. Un grand philosophe mort en moto s'étonnait du fait que la misère, toujours sur les pauvres, s'abattait...

[Alexis43]

Salut

> REDCLOUD et WHITEHUNTER,

Pourquoi pas une "juridiction spécifique chasse"?

Mais....

Par exemple imaginer un jury tripartite constitué de dirigeants de la FNC, de l'ONCFS et de chasseurs lambda, qui, aprés reconnaissance de la culpabilité du prévenu et donc condamnation au pénal en bonne et dûe forme par la justice aurait la possibilité de prononcer, ou pas, une sentance spécifique parmi celles qui seraient alors prévues par la loi, telle que le retrait du permis à vie par exemple.



WH, oui, c'était véritablement un grand philosophe, et de terrain, si j'ose dire, pas de comptoir...quoique, avec son goût de la vie et des autres, il ne devait pas s'en priver non plus! Sacré bonhomme!

[Alain Aubert]

J'imagine bien la FNC s'érigeant en juge, alors que son président actuel BB est intervenu pour que le président condamné de la FDC 13 puisse conserver son permis de chasser.

Laissons la justice faire son boulot ... sans entraves ce sera déja pas si mal.



Pour l'avionneur, il avait été condamné a une peine de retrait "avec sursis" ce qui juridiquement n'existait même pas, le juge l'a inventé pour lui.

[Alexis43]

ALAIN AUBERT,

"Laissons la justice faire son boulot ... sans entraves ce sera déja pas si mal."



Evidemment!

J'ai écrit:

"aprés reconnaissance de la culpabilité du prévenu et donc condamnation au pénal en bonne et dûe forme par la justice"



J'ai du mal m'exprimer, je ne pense pas dutout à une substitution, mais à un éventuel complément possible et de surcroit bien encadré par les textes quant à son contenu, qui pourrait être le retrait du permis à vie!

[white hunter]

On n'invente pas des peines plus lourdes à la tête du client, et c'est une très bonne chose dans une république. Le permis peut être supprimé pour cinq ans au maximum, avec obligation de le repasser pour rechasser, et c'est déjà pas mal pour un fou de chasse, je crois.

[Red cloud]

Pour connaître les conditions de fonctionnement de commissions de discipline des ORDRES professionnels ( avocats, médecins etc...) leur décision s'ajoute aux éventuelles décisions de justice. Il y a une valeur morale forte, et être jugé par ses pairs reste le seul moyen de garantir l'éthique d'une profession ou les valeurs d' un sport. Ça permet aussi de fixer une sanction plus forte si on estime que la justice a été peu sévère.

Bien sûr tout peut être critiquable, mais globalement leur pouvoir est assez dissuasif.

[funjeje]

@Alexis43 wrote:Salut

> REDCLOUD et WHITEHUNTER,

Pourquoi pas une "juridiction spécifique chasse"?

Mais....

Par exemple imaginer un jury tripartite constitué de dirigeants de la FNC, de l'ONCFS et de chasseurs lambda, qui, aprés reconnaissance de la culpabilité du prévenu et donc condamnation au pénal en bonne et dûe forme par la justice aurait la possibilité de prononcer, ou pas, une sentance spécifique parmi celles qui seraient alors prévues par la loi, telle que le retrait du permis à vie par exemple.







N'oublions pas que seul le procureur de la République à l'opportunité des poursuites...

Pour désengorger les tribunaux un petit rappel à la loi ou une ordonnance pénale, ça fait office de justice!

[Alain Aubert]

@Red cloud wrote:Pour connaître les conditions de fonctionnement de commissions de discipline des ORDRES professionnels ( avocats, médecins etc...) leur décision s'ajoute aux éventuelles décisions de justice. Il y a une valeur morale forte, et être jugé par ses pairs reste le seul moyen de garantir l'éthique d'une profession ou les valeurs d' un sport. Ça permet aussi de fixer une sanction plus forte si on estime que la justice a été peu sévère.

Bien sûr tout peut être critiquable, mais globalement leur pouvoir est assez dissuasif.





Pour les valeurs d'un sport tu dis certainement ça au second degré.

[Red cloud]

Bé non au départ....mais effectivement on mesure les conséquences dans l'opinion publique, du laisser aller par une fédé d'un sport qui se joue à 11...si on pense à la même chose...