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Les membres du Conseil d'administration sont élus par l'Assemblée générale.
- Le Conseil d'Administration fraîchement élu se réunit et élit en son sein un bureau: un Président, un Secrétaire, un Trésorier etc.
Le Conseil d'Administration prend des décisions à la majorité de ses membres et en cas d'égalité de voix, celle du Président est prépondérante. Si le Conseil d'Administration veut changer de Président, il suffit qu'il le décide majoritairement. Nul ne peut garder un pouvoir s'il est mis en minorité.
Le résultat du vote est envoyé au préfet avec les coordonnées des nouveaux dirigeants. Je ne vois donc pas où est le problème.
c'est suite au remplacement de deux membres du conseil d'administration, (le vice-président décédé et le trésorier démissionnaire depuis deux ans) que le C.A. s'est réunit pour élire le nouveau vice-président.
c'est lors de cette réunion que 5 membres voulaient arrêter le mandant du président et qu'il a refusé.
il a même refusé la démission du nouveau trésorier qu'il avait lui-même désigné depuis un an et qui n'a pas vu la moindre trace d'un quelquonque papier en une saison.
Mis en minorité par un vote, signifié par R avec AR au président de l'ACCA lui demandant la démission, avec double à la sous préfecture, me surprendrait vraiment qu'il reste à son poste...
La Sous préfecture coiffe si mes souvenirs sont bons les ACCA...si les démarches sont faites ainsi...il en est terminé. Je le pense infovert ceci dit tu tombes vraiment sur l'exception confirmant soit la règle soit des intérêts autres à défendre...les intérêts financiers sont les pires on les trouve partout n'oublies jamais cela.
Tu parles de 5 voix contre lui; le conseil d'administration a un nombre de membres qui est obligatoirement un multiple de trois, puisqu'il est renouvelable par tiers tous les trois ans. Si vous êtes 6 ou 9, le Président est destitué et vous devez nommer un autre bureau dont vous envoyez la composition au Préfet et à la Fédé. Il reste cependant membre du conseil d'administration jusqu'à la fin de son mandat qui est de six ans et devra se représenter avec une nouvelle équipe devant les électeurs chasseurs en assemblée générale s'il souhaite reprendre le pouvoir (pouvoir d'ailleurs extrèmement limité)
@aicaqb wrote:Les membres du Conseil d'administration sont élus par l'Assemblée générale.
- Le Conseil d'Administration fraîchement élu se réunit et élit en son sein un bureau: un Président, un Secrétaire, un Trésorier etc.
Le Conseil d'Administration prend des décisions à la majorité de ses membres et en cas d'égalité de voix, celle du Président est prépondérante. Si le Conseil d'Administration veut changer de Président, il suffit qu'il le décide majoritairement. Nul ne peut garder un pouvoir s'il est mis en minorité.
Le résultat du vote est envoyé au préfet avec les coordonnées des nouveaux dirigeants. Je ne vois donc pas où est le problème.
Un président d'ACCA est voté chaque deux ans, lorsqu'il y a un renouvellement normal du tiers, et non pas, si j'ai bien suivi infovert, s'il y a une élection intermédiaire pour remplacer des démissionnaires ou des administrateurs décédés.
pour la présidence, je cherche encore mais pour le G.I.C.,
il y a une infraction qui est de faire le rapport de tir d'un animal que l'on a soit même fait tirer, une.
il y a l'infraction de reconnaitre sur un rapport de tir un animal qui correspond à la classe donnée à tirer alors que l'animal en question est d'une autre classe, deux.
dans ce cas, il faut être vraiment à coté de la plaque pour oublier la tête en question dans la chambre froide de l'A.C.C.A..
pour en revenir à la présidence, vous croyez vraiment qu'un président juste avant la fin de son mandat peut se permettre de garder autant de bracelets qu'il veut en toute impunité ?
A mon avis, ce PB relève de l'article suivant du CR:
Article R422-3
En cas de violation de ses statuts ou de son règlement de chasse, de déficit grave et continu,
d'atteinte aux propriétés, aux récoltes, aux libertés publiques et, d'une manière générale, de violation des dispositions de la présente section ou de non-respect du schéma départemental de gestion cynégétique prévu à l'article L. 425-1, par une association communale, le préfet peut, par arrêté, décider de mesures provisoires telles que suspension de l'exercice de la chasse sur tout ou partie du territoire, dissolution et remplacement du conseil d'administration par un comité de gestion nommé par arrêté pour un délai maximum d'un an pendant lequel de nouvelles élections devront avoir lieu.
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