mettre un terme à un mandat de président d'A.C.C.A. ?

[manant]

Alexis respecte la hiérarchie, sous préfet avant préfet à moins qu'ils ne soient les deux aux champs ...!

[white hunter]

Mon avis est qu'en toute impunité il ne peut pas, mais seulement en principe. Car il faudrait remuer une telle quantité de ciel et de terre pour réajuster les compteurs, et peut-être punir vaguement (ou au moins désavouer ) ... que personne ne se pourrira la vie à cela, ni des sociétaires, j'imagine, ni la fédé, on peut en être sur. Donc impunité au final quasi assurée



Peut-être que l'erreur (supposée encore) de la reconnaissance de tir, et que les infractions que tu cites, inforvert, feront bouger le groupement chamois, qui voudra peut-être élucider cela... Les associations spécialisées sont souvent assez pointilleuses, bien plus que les fédérations.

[Alexis43]

@manant wrote:Alexis respecte la hiérarchie, sous préfet avant préfet à moins qu'ils ne soient les deux aux champs ...!



Je suis en général trés respectueux de l'ordre républicain.

Cela dit, je suis assez d'accord avec toi sur la localisation des représentants de l'autorité ainsi d'ailleurs que sur l'avis de WH......

Ce n'est qu'une référence au texte susceptible d'aider, aprés, chacun fait bien ce qu'il en veut, ou qu'il peut!

[infovert]

hier soir, lors de la pré-réunion du conseil,

quelques courageux ont émis l'idée que c'était de la faute du garde chasse particulier si le président se croyait invincible.

je viens donc de contacter l'ONCFS car trois infractions ont été constatées par 6 membres du dit CA depuis l'ouverture générale.



des infractions départementales, on a juste évoqué vite fait les infractions concernant l'ACCA et la liste est longue.

notamment des chèques sans ordres qui ont disparus.

[SCHNUTZ]

Les choses avances, si le garde agit sous l'autorité du président, il n'en demeure pas moins garde et se doit d'agir non pas pour le président, mais pour la société et verbaliser si nécessaire le président ou pour le moins faire un rapport.

Pour les chèques, la solution est toute simple, il suffit de demander à l'émetteur de vérifier auprès de sa banque qui a été bénéficiaire de la somme et de demander des comptes au trésorier.

[Alexis43]

"notamment des chèques sans ordres qui ont disparus."

Si cela s'avère exact, alors ça relève du pénal.

[infovert]

je suis le principal témoin.

on avait vendu une biche à tirer en battue à une équipe du fin fond du département.

quand le président a eu le chèque en main, il en a demandé un autre, sans ordre.

ça a été la stupeur dans la salle mais ça ne l'a pas empêché de le faire disparaitre.



cela fait la 12ème saison qu'il est président et il se permet de plus en plus de choses louches.

tant qu'il nous saquait avec l'accord du CA, on ne pouvait rien faire.

mais maintenant que le nouveau CA est contre lui, au lieu de se faire tout petit et de démissionner, il fait des infractions à la Loi, à défaut de pouvoir en faire plus à l'encontre du RI de l'ACCA.



j'attends la réponse de l'ONCFS et du vice-président de la fédé à qui j'ai demandé son avis.



maintenant, il faut vite que quelqu'un saisisse le carnet d'approche avant qu'il ne le fasse disparaitre.



bonjour,

le règlement intérieur du GIC chamois-mouflons fait bien partie intégrante du schéma cynégétique départemental ?

des infractions qui seraient transmises au GIC par le conseil d'administration d'une ACCA devraient donc aussi être transmises à l'ONCFS ?

à moins que de prélever deux mouflons quand on est sorti avec un seul bracelet ne soit plus une infraction ?

à moins que de faire soit-même la reconnaissance de tir alors que l'on a accompagné la chasse ne soit plus une infraction ?

à moins que de reconnaitre un éterlou comme un bouc de trois ans ne soit plus une infraction ?

à moins que de sortir chasser une femelle chamois classe IV le 19 septembre ne soit plus une infraction ?



depuis juillet 2012, suite à l'élection de deux nouveaux membres du conseil d'administration de l'ACCA,

le conseil a voulu remplacer le président XXX mais celui-ci a refusé d'écourter son mandat.

il a même refusé la démission du trésorier qui se plaint de n'avoir jamais vu aucun papier.



outre le fait de "saquer" les chasseurs ayants droits de l'ACCA, le président XXX a décidé qu'il pouvait lui-même faire et laisser faire n'importe quoi à ses invités.



le carnet à souche pour les autorisation de tir est jusqu'à samedi au bar XXX.

il serait souhaitable que quelqu'un ayant une autorité quelconque vienne le saisir avant qu'il ne disparaisse.



dans l'attente de vous lire ou de vous avoir au téléphone.

xxx XXX

membre démissionnaire du CA de l'ACCA de XXX

et garde chasse particulier depuis le 01 septembre 2010.



il me tarde d'avoir le ressentiment du chef départemental de l'ONCFS.

[Alexis43]

C'est quand même fort de café tout ça!

[infovert]

d'après un des vice-présidents de ma fédé, seule la DDT peut le démissionner.



et d'après l'ONCFS, tant qu'il n'y a pas de dépassement du plan de chasse, il n'y a pas d'infraction, le reste ce n'est que de la guimauve de réglementation du GIC que lui-seul peut sanctionner.

[aicaqb]

Je n'arrive pas à comprendre comment un président qui est minoritaire au sein d'un conseil d'administration peut continuer a exercer un quelconque pouvoir.

Quant a se faire remettre un chèque avec un ordre en blanc et devant témoins en plus c'est un délit pénal (si ce chèque ne figure pas dans les comptes de l'ACCA ) et il suffit de porter plainte et de déclencher une enquête; mais il faut un peu de courage et que les témoins témoignent.

Vous n'aboutirez pas à grand chose avec les infractions au réglement de chasse surtout si vous n'apportez pas de preuves vérifiables.