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Tout simplement apporter une preuve concrète, de visu, sur le fait que nos opposants mènent une action anti-chasse. Donc, pour verbaliser, il faut être pile poil au bon endroit au bon moment!!! Pas évident...
Certes ce n'est pas évident, mais comme tout si un chasseur ce plain d'une obstruction à la chasse et qu'il doit y avoir jugement ce sera parole contre parole donc bon, il faut quand même tenter sa chance
Il ne suffira pas d'aller se plaindre , cela serait trop facile et fait un peu cour d'école ,non !? Pour que l'infraction soit établie , il faudra que le gendarme (ou autre) soit présent au moment précis de l'acte d'obstruction à la chasse .
Il ne suffira pas d'aller se plaindre , cela serait trop facile et fait un peu cour d'école ,non !? Pour que l'infraction soit établie , il faudra que le gendarme (ou autre) soit présent au moment précis de l'acte d'obstruction à la chasse .
Rien de plus simple tu sors ton portable et tu filme !
Mon portable!!!Il me sert juste à téléphoner..d'ailleurs c'est l'usage premier...et le droit d'image , si les opposants le font jouer...Je pense qu'un tribunal n'acceptera pas çà !
@Arnaud79 wrote:Bonjour, je tient à informer les non chasseurs venant s'opposer à une action de chasse que maintenant il pourrons être amender jusqu'a 1500€.
Je serais vous je resterais chez vous à ragez
Je propose le sursis si il s'agit d’empêcher les bécassiers de chasser avec leurs dix sept chiens d'arrêt cr1;az
La photo (ou le film), en droit français, n'est pas une preuve, mais un début de preuve.
Heureusement, car sinon, avec la technologie et les montages on ouvrirait la porte à pleins d'abus.
Donc, il faut un autre moyen de preuve plus sérieux (témoignage, aveux, etc.) pour caractériser l'infraction.
Néanmoins, tout document (photo, vidéo, etc.) reste très précieux dans un dossier de plainte.
Alors en effet, il sera difficile de caractériser l'infraction, et cette loi d'entrave à la chasse, ne nous met pas à l'abri de tout (bien que très louable, utile et attendue), restons vigilant et surtout réactif face à nos détracteurs.
@pilet61 wrote:@Arnaud79 wrote:Bonjour, je tient à informer les non chasseurs venant s'opposer à une action de chasse que maintenant il pourrons être amender jusqu'a 1500€.
Je serais vous je resterais chez vous à ragez
Je propose le sursis si il s'agit d’empêcher les bécassiers de chasser avec leurs dix sept chiens d'arrêt cr1;az
En quoi un chasseur n'a pas le droit d'avoir 7 chiens? Même pour la chasse devant soi.
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