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bonjour a tous je souhaite vendre mon browning superposé b725 sporter a un particulier j'aimerais connaitre la marche a suivre les papiers a remplir si il y en a ou si c'est une vente libre merci d'avance
Arme de 5ème catégorie soumise à simple procédure d'enregistrement, ne peut être vendue qu'à un titulaire de permis de chasse ou tireur ou avec certificat médical etc etc etc.
donc en gros vu que quand j'ai acheté l'arme elle a été enregistré pour la revendre je dois juste m'assurer que l'acheteur dispose dun permis ou dune licence au pire faire un acte de vente a mains levées signé par les deux parties
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