Sociétaire et actionnaires !

[Arnauld]

Ce qui prouve donc que cette loi est mal conçue ou mal écrite.

Article L422-10

L'association communale est constituée sur les terrains autres que ceux :



1° Situés dans un rayon de 150 mètres autour de toute habitation ;



2° Entourés d'une clôture telle que définie par l'article L. 424-3 ;



3° Ayant fait l'objet de l'opposition des propriétaires ou détenteurs de droits de chasse sur des superficies d'un seul tenant supérieures aux superficies minimales mentionnées à l'article L. 422-13 ;



4° Faisant partie du domaine public de l'Etat, des départements et des communes, des forêts domaniales ou des emprises de Réseau ferré de France et de la Société nationale des chemins de fer français ;



5°(...)

Je conmprends bien l'esprit qui est que la commune contribue à l'activité chasse, mais alors c'est une possibilité que la loi a oubliée.



Quant au prix, j'ai payé pour traquer parfois,

gratuit pour traquer souvent

Et ce tarif, je le pratiquais dans le 78 et le 06, petit et grand gibier ...même si je ne chasse pas le petit

[Gildas Bily]

Arnauld Je suis entièrement d'accord avec toi.

Gildas

[JML19]

Bonsoir



Une chose que vous n'avez pas dit, j'habite en ville je paye mes impôts en ville, 8 fois plus que là où je chasse (ils payent 400€ de foncier et de taxe d'habitation moi plus de 3300€).



Mais là où je chasse, il y a des propriétaires terriens qui utilisent les installations de la ville où je paye un maximum d'impôt.



Ces propriétaires terriens trouvent aussi tout ce qu'ils ont besoin en ville, même souvent du travail pour eux et pour leurs enfants.



Pourtant c'est les Gens de la ville qui permettent de faire vivre la ville.



Alors pour le temps que je passe à la chasse sur leurs terres c'est vraiment nul de me faire payer plus cher.



C'est pour cela que dans notre société de chasse tout le monde paye le même prix 30€.