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En me promenant sur le net ce matin j'ai pû lire que les categories d'armes vont changer a partir de septembre 2013, passant ainsi de 8 categories a 4. Est-ce vrai? Et si oui, quelqu'un aurait-il des infos?
La loi du 06/03/2012 fait le distinguo entre l'enregistrement, pour les armes de 5 ème catégorie I et la déclaration, pour les armes de 5 ème catégorie II.
La demande d'enregistrement fait l'objet du CERFA 14252-01 et la déclaration du CERFA 20-3265.
J'ignore quelle différence de traitement au niveau de l'administration cela implique!
Merci Alexis43, j'ai trouvé ce qui m'interessait et j'ai regardé un peu partout pour trouver d'autres informations que je cherchais meme si elles n'avaient rien a voir. Donc si quelqu'un cherche des infos sur les arme allez ici: http://vosdroits.service-public.fr/N287.xhtml
