Bail et plan de chasse

[cevennes]

je viens de recevoir en pub un condensé de la RNC revue ou je ne suis plus abonné...

J'ai été surpris de lire dans l'encartle droit de chasse et le droit de chasser un paragraphe qui dit ceci

"Il est utile de faire enregistrer le contrat, ce qui le rend opposable aux tiers, en particulier à l'administration dans le cadre des demandes de chasse."

Si quelqu'un sait quelle est l'influence de l'enregistrement sur l'obtention d'un plan de chasse...

J'avoue que je ne comprends pas......

Merci de m'éclairer

[chris62]

Salut Cevennes



Je pense que cela veut dire que pour faire des demandes de plan de chasse auprès de la fédé , il faut que tu sois en mesure de prouver que tu es titulaire des droits de chasse.

Le seul document qi le montre et le bail signé en bonne et due forme et enregistré .



Avec ce bail signé , tu pourras faire des demandes de plan de chasse sans souci mais avec un accord verbal .....

A+

[master of puppets]

bail verbal=pas de bail=pas d'attribution de plan de chasse pour les parcelle concernées