QUI A LE DROIT DE CHASSE ?

[lemon]

Dans la logique la parcelle pour les bassins de rétention a été vendu a la mairie et donc cadastrer, si cette chasse est privé il te faut l'accord de la mairie, si la chasse est communale non, a moins que la mairie ai mis une interdiction.



Je ne vois pas ce que le fond viens a voir la dedans. Où bien ?

[vitodu02]

Bon et bien résultat des courses, le terrain a bien était vendu a la mairie, étant donné que le propriétaire d'un terrain détiens le droit de chasse, je n'ai plus qu'a voir avec la mairie pour négocier le droit de chasse .... et c'est loin d'étre gagné

[cevennes]

Et be voila....

La balle est dans ton camp.....

Du tact

Lemon dans ce cas le fond appartient bien a la mairie... (domaine privé ou domaine public).

C'est une pratique courante que le fond (c'est à dire le terrain) appartienne à une personne (morale ou physique) et qu'il y ait occupation de l'espace (en partie ou totalité ) par un ouvrage (en principe pas de type batiment) tel digue de retenue d'eau, bassin de captage destiné soit à un retenue des eaux; a un lieu de pompage pour les incendies etc....