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je voudrais bien te voir vendre un fusil que tu as acheté comme fusil de chasse il y a quelque année, exemple " fusil a pompe " (et oui il y a quelque années se style de fusil été classé fusil de chasse)te voir te rendre en préfecture déclarant la vente de se fusil alors que tu ne posséde pas de port d arme (arme en 4iéme ctégorie) .
Après lecture des posts de Mika......il n'a pas parler de fusil de 4 ième catégorie...........donc tu es hors sujet là m1;dr
Un fusil de chasse a pompe n'est pas soumis à la procédure de déclaration mais nécessite une autorisation.
En concéquence il ne faut plus un permis valide où licence de tir pour en faire l'acquisation.......mais une autorisation de port d'arme
je reviens vers toi lemon ,il ne me semble pas que dans le sujet de mika au début de son post qu il détaille la marque,le calibre,et son fonctionnement est encore moins sa catégorie .
donc j ai répondu le plus généralement possible mais puisque il avait besoin de détail par la suite j ai approfondis ma réponse.
Un fusil de chasse a pompe n'est pas soumis à la procédure de déclaration mais nécessite une autorisation.
une fois deplus tu trompes si je peus me permettre,la personne qui a acqui un fusil a pompe dans les années 80-85 ou bien avant ;éffectué une déclaration en préfecture car classé en fusil de chasse.
si tu es une personne qui a fait l acquisition de cette arme en ce temps la et que tu veux la vendre donne nous la marche a suivre,je suis curieux de voir ta réponse.
quand je poste un message j essaye que tout le monde puisse avoir des informations les plus large possible.
si tu es une personne qui a fait l acquisition de cette arme en ce temps la et que tu veux la vendre donne nous la marche a suivre,je suis curieux de voir ta réponse.
Même si tu détenais cette arme où que tu la détiens encore il te faut une autorisation du Préfet ... c'est interdit.....a moins de la ranger dans un cofre fort ou de la transformer a 1 coup Nasche
Ca veu dire que cette arme que tu as acheté, il ne reste plus qu'a la faire transformer ou la garder avec autorisation pour la collection, en cas de revente l'aquéreur dois avoir une autorisation du préfet .........et comme cela lui sera refusé a 95 %, il est préférable de la faire transformer.
donc lemon c est bien se que je veus dire, il est préférable pour l acheteur d acheter une arme d occasion sans déclaration de préfecture pour échapper a ce que tu viens d énnoncer car dans le futur les armes de chasse seront de plus en plus réglementé,voir la loie sur les fusils a canon lisse qui se généralisera peu a peu.
entre nous une arme démilitariser n est plus une arme,elle a perdu son ame.la faire modifier coute de l argent,pendant que la valeur de ton arme elle baisse fortement.
donc tu voies mon raisonnement n est pas si béte que cela.
donc tu voies mon raisonnement n est pas si béte que cela.
Un peu si
Si tu vends une arme sans la déclarer vendue...... et qu'elle serve a un braquage .... c'est toi que les gendarmes viendront voir pour te mettre en prison........ avec le n° de série l'arme est retrassable dès le départ de l'usine.
beaucoup d arme d occasion qui on été déclarer au dépard le son moins dans le temps et passe de main en main. héritage,donnation,trouvaille,échange,va retrouver le proprio d origine dans bien des cas le proprio retrouvé sur les registres est malheusement décédé.
tu récupére le fusil de l oncle,de pépé il y en a qui on les dernieres carabine automatique style 7x64 de beau calibre car il ne sont plus de ce monde et voila le tour est joué.quand cette persone va la revendre a son tour elle ne fera pas de déclaration et ainsi de suite va la vie .
Si l'arme vendue sert a un acte mal veillant...... tu crois que l'acquéreur ne va pas dire d'ou viens l'arme a la police ou la police ne vas pas faire une enquête sur la provenance de l'arme.
Crois moi, les emmerdements arrivent sans aller les chercher.....ce n'est pas la peine d'aller les créer. Papiers en régles = tranquilité que cela soit dans n'importe quel domaine.
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