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Je suis interessé par la chasse en Dombes, mais qu'entendez vous exactement par "actionnaire proprietaire"?
Le prix indiqué est il celui de l'action annuelle ou celui d'une participation pour l'acquisition de la proprieté, et combien y a t il d'actionnaires prévus au total?
Moi aussi j'ai du mal a cerner le type de contrat qui va lié les personnes:actionnaire,proprietaire,copropriété.
Moi je pense plutôt que cela est le prix de l'action,antoine éclaircira surement le point,car si c'est l'action haie sa pique niveau tarif pour voir du canard et vivre sa passion et si tel était le cas je pense que les dérives vont,vont,vont mais loin.
Cet étang doit être en société (SCI) et divisé en part social par des chasseurs et non chasseurs,le m² en part sociale avec droit de chasse ou non, l'actionnaire n'est pas forcément un chasseur, un jour si tu décide de quitter tu peux revendre tes parts sociales, dans le prix de l'action sont compris tes parts sociales, donc propriétaire d'un coin d'herbe.
Bien demander les statuts avant de s'embarquer et de savoir ce que représente la part sociale, qui ne peux représenté qu'une place pour mettre les pieds sur les 10 Ha.
De toute façon tout doit ce valider devant notaire, c'est gérer comme une petite entreprise avec certainement un conseil d'administration, un Président, des réunions d'actionnaires