Que signifie une habitation, et que disent les textes?

[narko74]

Bonjour



Je me pose la question, pour la loi, qu'est ce qu'une habitation, vu que l'on ne doit pas chasser a moins de 150 mètres...

Le soucis chez moi, territoire très vaste, mais il y'a des petits chalets un peu partout, des chalets d'alpages ou bien les cabanes des remontées mécaniques, restaurants d'altitudes, etc etc, bien évidemment personne n'y habite, et tout et fermé cadenassé hors période hivernale !

Ma question et simple, suis je verbalisable si mon poste d'affut est a moins de 150 mètres d'une vieille grange sans eau ni électricité qui sert de fourre tout aux remontées mécanique? Cette vieille grange peut elle être considérée comme une "habitation" ?



merci de m'éclairer sur ce point !

[tutuf]

Oui et pour info c'est 300m et 150m si c'est ton batiment si je ne me trompe. Mais demande confirmation au expert

[narko74]

si c'est 300 métres on est tous tous le temps dans l’illégalité !

[tutuf]

Et pour ton poste d'affut (si il est fixe)il ne faut pas avoir l'accord du proprietaire?

[narko74]

quand je dit mon poste, il n'a rien d’aménager, j'ai juste cassé 3-4 branches, le propriétaire est la commune je pense...

[Alexis43]

Salut.

La distance à respecter est bien 150 m, pour les ACCA, et non 300 qui relève d'une autre notion.

En fait, toujours pour les ACCA, loi Verdeille, le problème est que le terrain situé dans un rayon de 150 m autour de l'habitation en question n'entre pas dans le domaine de l'association.



Une habitation est un local destiné à loger des personnes physiques, par opposition par exemple à un local commercial, un entrepôt etc etc.

Cela dit, la prudence élémentaire veut quand même que l'on ne tire pas vers un local dans lequel se trouvent des gens, des animaux etc etc!

Consulter quand même les textes pour avoir un avis de vrai spécialiste!

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[Alexis43]

Salut,

L'aménagement d'un poste est autre chose. Ce n'est pas parce que tu as le droit de chasser (en ACCA) que tu es chez toi!

Il te faut l'autorisation du propriétaire du sol.

Et casser les branches d'un arbre qui ne t'appartient pas, dans un terrain qui appartient à autrui est interdit.

Le propriétaire peut parfaitement porter plainte!



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Vous pouvez aller lire ça, c'est un condensé, il n'y a pas tout, mais c'est bien fait et moins rébarbatif que de se taper l'intégralité des codes...



http://www.chasseursdesavoie.com/Infoli ... deille.pdf



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[narko74]

oui donc un local technique de téléski n'est pas un domicile on est d'accord, ni un restaurant d'altitude fermé ! Je peux parfaitement me mettre a l'affut depuis ces cabanes alors.

Reste les chalets d'alpages, qui eux aussi sont fermé 10 mois dans l'année, mais peuvent être occupés les we...

[goonif]

salut,le tir est interdit de tirer dans la direction à150m d'une habitation habiter ou pas , mais on peut très bien tirer le dos à la dite habitation si on a le droit de chasse comme chez soi par exemple.

ceci dit je m'amuserais pas à tirer vers une habitation même à 150m c'est pas très bon pour une entente avec les voisins.

[diego18]

salut

on doit etre a 150 m des habitations et non pas 300m