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Je chasse depuis l'âge de 18 ans. J'ai donc un permis et une validation chaque année, j'ai aussi une inscription à un club (tir avec AC PCP et browning bar 7.62) Je possède une .22 semi auto marque UNIQUE (acheté chez manufrance) depuis mes débuts de chasse (1973). Je me souviens l'avoir déclaré en gendarmerie dans les années 80 (au début de la restriction sur la législation de détention ) mais voilà je ne détiens aucun document d'autorisation de détention et par conséquent cette arme dors dans un placard. Je voudrais savoir si je suis hors la loi en détenant cette arme (dont je ne veux pas me séparer pour raisons sentimentales )?
ben je sait pas normalement non on devrait pas t'enbeter pour sa si tu la declarer mais que ta pas les papier les gendarmes eux les ont (enfouit quelque part ...) en plus si tu est tireur sportif essaye de la mettre dans une armoire forte avec verrou de ponter la tu sera tranquille
pour faire court : je ne peux en aucun m'en servir, ni la céder (héritage, vente , échange , don par exemple) n'est-ce pas? pas? si c'est le cas elle moisira au placard! pauvre destiné ! Et dire qu'il y 40 ans je la sortais presque tous les week-end....
REBRO, quelle est la contenance du magasin de cette carabine et est il amovible? De ces 2 caractéristiques va dépendre le classement dans une où l'autre catégorie.
Il n'est jamais trop tard pour faire une déclaration d'acquisition où une demande d'autorisation de détention selon la catégorie de cette carabine.
En tant que chasseur et tireur licencié, tu peux faire soit l'un, soit l'autre selon la catégorie.
il faut se rapprocher du bureau "armes" de ta prefecture,demander au fonctionnaire de sortir ta "fiche de situation du detenteur" et à ce moment là tu verras si ta declaration a bien été enregistrée à l'epoque ,peut etre as tu une autorisation viagére??
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