injviter des amis

[Alexis43]

Salut,

Le droit de chasse n'est pas assujetti à une superficie minimale...



Salut Alain,

Je n'avais pa vu ton post...

La question avait été posée et nous avions fait des recherches sans trouver quoi que ce soit dans la loi.

J'avais alors fait un mail à l'ONCFS qui m'avait confirmé qu'il n'y avait pas de superficie minimale.



Après, effectivement, l'attribution de bracelets, les problèmes inhérents à la proximité des voisins, la sécurité, etc, sont un autre débat!



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[hector04]

Merci, ces messages me simplifient la vie et m'initient un peu à la jungle juridique.



Pour la sécurité et les voisins, il faut rester vigilant mais vue la configuration des lieux et avec des chasseurs expérimentés, ça va le faire.



Il me reste à me mettre au clair avec l'oncfs pour les bracelets et éventuels plans de chasse ou se cantonner au sanglier.

[Alexis43]

Salut,

Attention quand même parce que en tant que détenteur du droit de chasse, tu es responsable.

[Alain Aubert]

@hector04 wrote:

Il me reste à me mettre au clair avec l'oncfs pour les bracelets et éventuels plans de chasse ou se cantonner au sanglier.



L'ONCFS n'a rien a voir avec les attributions de plan de chasse ( sauf a avoir un représentant à la CDCFS).

Ce sont les FDC qui instruisent les dossiers et proposent et le préfet qui attribue.

Attention, il y a des dates a respecter pour demander un plan de chasse février/mars.



PS : J'ai cafouillé dans un message précédent : il y a des ACCA dans le 04, vérifie que tu n'est pas dans le périmètre d'une, sinon tes 14 hectares ne suffiront pas.

[hector04]

D'ac. Pour le plan c'est cramé pour cette année.



Je ne pense pas être en acca, je me renseignerai à la mairie pour être sûr.



Si j'ai bien compris en cas d'acca, je perd mon droit de chasse au profit de l'association sauf cas particuliers. Ils sont obligés de me donner une carte, par contre mes amis hors commune sont obligés d'en demander une et ils peuvent refuser.

[Alexis43]

@hector04 wrote:D'ac. Pour le plan c'est cramé pour cette année.



Je ne pense pas être en acca, je me renseignerai à la mairie pour être sûr.



Si j'ai bien compris en cas d'acca, je perd mon droit de chasse au profit de l'association sauf cas particuliers. Ils sont obligés de me donner une carte, par contre mes amis hors commune sont obligés d'en demander une et ils peuvent refuser.



Salut,

20/20



Par contre, il reste la solution des invitations si toi tu es adhérent.

Au cas par cas selon les règlements des ACCA...

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