oui, pour les boutons je n'ai pas précisé.
Parc ne signifie pas forcément élevage.
Pas besoin d'agrément non plus, s'il n'y a pas d'entrée d'animaux.
Si le parc fonctionne en totale autarcie, la DDAF m'a confirmé un fonctionnement identique à l'ouvert. Pas besoin d'autorisation, d'agrément etc ...
@infovert wrote:à ne pas confondre le tir en parc et le tir en milieu ouvert.
selon la DDAF, aucune différence dans le tir (permis, validation, période). Ainsi, excepté la notion de dégats (sangliers captifs/bracelets) la réglementation est inchangée entre ouvert et parcs > 20 Ha.
en revanche,
Parc d'élevage correspond
à une densité d'animaux
MAIS si le parc est de surface inférieur à 20 Ha, c'est automatiquement un parc d'élevage.
obligation pour l'exploitant de détenir le certificat de capacité.