Document à fournir lors de la vente d'un calibre 12 SA ?

[Jeune chasseur 59]

Bonsoir a tous,

je viens vous voir car je viens de vendre mon Baïkal MP-153 qui est un calibre 12, semi-automatique, cependant, j'aimerais savoir quel document dois-je remplir en tant que vendeur, et lequel doit produire l'acquéreur si il doit en produire ?



Et a qui envoyé tout sa bien sur ? A ma préfecture, a la sienne ?



Cordialement, merci a tous

[Alexis43]

Salut,



Déjà ton acheteur doit être "en règle":



Va voir ici:



http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id





Extrait:

Article 43 En savoir plus sur cet article...



L'acquisition par des personnes majeures des armes et de leurs éléments de la catégorie C et du 1° de la catégorie D est subordonnée à la présentation d'un permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, accompagné d'un titre de validation de l'année en cours ou de l'année précédente ou d'une licence en cours de validité d'une fédération sportive ayant reçu, au titre de l'article L. 131-14 du code du sport, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir ou du ball-trap.

Pour l'acquisition d'une arme de la catégorie C et du 1° de la catégorie D, la présentation de l'un des titres prévus à l'alinéa précédent supplée à la production du certificat médical prévu à l'article L. 312-6 du code de la sécurité intérieure.



Ensuite, tu te procures le CERFA 12650-02:



http://vosdroits.service-public.fr/part ... 1501.xhtml



https://www.formulaires.modernisation.g ... a_12650.do



Tu remplis tout et l'acheteur envoie un exemplaire à la préfecture, et toi aussi, pour être sur que la cession de ton arme est officialisée...



8)

[Jeune chasseur 59]

Donc si j'ai bien compris, je remplis ce cerfa, je l'envoie a ma préfecture, avec les document nécessaires, en tant que vendeur, et lui envoie les meme document mais en tant qu'acheteur auprés de sa préfecture !^^

[Alexis43]

Salut,

OK, simplement la préf ne te demandera pas les papiers de l'acheteur.

Tu en gardes une trace en cas de problème.

Et ta déclaration à toi sert à confirmer auprès de la prèf que tu n'es plus le propriétaire...en cas d'oubli de rectification de ton dossier par la préf comme cela m'est arrivé pour une carabine...

Gênant si gros souci!