il n'y on pas pensé !

[Alexis43]

Salut,



Puisque l'interdiction concerne l'acte de chasse et que, stricto sensu, tu ne commets pas un acte de chasse, à mon avis, de ce point de vue, ces armes ne sont pas interdites.



A voir par contre s'il n'existe pas d'autres restrictions d'utilisation.



8)

[VivienC]

A partir du moment que l'on a ni permis de chasse ni licence de tir, on n'a pas le droit d'avoir d'arme donc ça règle les choses. Un bon manche de pioche ou un coup de bêche sur la tête et c'est fait. En prime tu ne mets pas de sang partout !

[chris62]

Je ne pense pas qu'il y ait de régles valables pour l'ensemble du pays pour l'utilisation de la 22



Voici la loi applicable dans le 62

http://www.piegeurs62.fr/58+arrete-regi ... 22-lr.html



Dans la liste des personnes autorisées ,on ne parle des piégeurs , donc méfiance.



a+

[chris62]

Je ne pense pas qu'il y ait de régles valables pour l'ensemble du pays pour l'utilisation de la 22



Voici la loi applicable dans le 62

http://www.piegeurs62.fr/58+arrete-regi ... 22-lr.html



Dans la liste des personnes autorisées ,on ne parle des piégeurs , donc méfiance.



a+

[gironde_chasse]

Salut,



A bon,je pensais que c'était obligatoire d'avoir le permis de chasser pour piéger ... étant donné qu'il s'agit d'un acte de chasse...

[TONIO79]

@gironde_chasse wrote:Salut,



A bon,je pensais que c'était obligatoire d'avoir le permis de chasser pour piéger ... étant donné qu'il s'agit d'un acte de chasse...



c est un acte de destruction mandaté par le préfet des espèces nuisibles d'où l agrément qu'il signe donc rien a voir avec un acte de chasse.



une battue au renard est un acte de chasse, mais son piégeage devient de la destruction donc non soumis au même règles.

[chris62]

@TONIO79 wrote:@gironde_chasse wrote:Salut,



A bon,je pensais que c'était obligatoire d'avoir le permis de chasser pour piéger ... étant donné qu'il s'agit d'un acte de chasse...



c est un acte de destruction mandaté par le préfet des espèces nuisibles d'où l agrément qu'il signe donc rien a voir avec un acte de chasse.



une battue au renard est un acte de chasse, mais son piégeage devient de la destruction donc non soumis au même règles.



Exact !!



Extrait du site de l'UNAPAF



Le piégeage n'est pas un mode de chasse, c'est un mode de régulation raisonné de la faune sauvage. Le permis de chasse n'est donc pas nécessaire.



Bon sinon EUREKA !! je crois que j'ai trouvé la réponse officielle qui va rassurer les piègeurs!!



http://www.agppaa.fr/documents/Arrete19 ... ur%E9s.pdf



A+

[Alexis43]

Salut,

Cela corrobore l'analyse d'ARNAULD ainsi que le contenu du lien que je vous ai mis et qui renvoie à celle de l'ONCFS....encore heureux que les juristes de l'ONCFS connaissent leur job... des fois que!

8)

[Alain Aubert]

@Alexis43 wrote:Salut,

Cela corrobore l'analyse d'ARNAULD ainsi que le contenu du lien que je vous ai mis et qui renvoie à celle de l'ONCFS....encore heureux que les juristes de l'ONCFS connaissent leur job... des fois que!

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Dans cette histoire, l'absence de réponse de la part des "formateurs" est proprement incroyable.

Par acquis de conscience j'ai appelé un de mes amis responsable départemental ONCFS, qui m'a donné la réponse (la bonne )sans hésiter.

Cacasse est tombé sur qui ?

[Alexis43]

Salut,



ALAIN, en parcourant le forum, il est malheureusement permis de douter de la qualité des formations liées à l'exercice de notre passion et des activités connexes, que suivent les différents acteurs tels que garde-chasse, piégeurs, responsables de sociétés de chasse, d'ACCA etc etc etc.



Ce ne sont pas les affirmations erronées et avancées péremptoirement avec la certitude de l'ignorance qui manquent...Hélas!



Heureusement qu'il y a le site de l'ONCFS pour aller chercher des réponses sures! et l'accés libre aux textes tels que les codes!



8)