Salut,
Il faudrait que tu sois plus clair, mais, déjà le problème du régime des ACCA n'est pas forcément lié là dedans...
Si la commune est soumise au régime des ACCA, alors la seule société de chasse légale est l'ACCA, mais...
Le 12 n'est pas un département à ACCA obligatoire.
De plus, selon la surface des terrains, le droit de chasse peut rester au propriétaire y compris dans une commune soumise à ACCA.
Ensuite, il y a plusieurs possibilités, et entre autres:
Le propriétaire du terrain jouit de son droit de chasse et il peut le "transférer" a qui bon lui semble, établir un bail payant, gratuit etc etc.
C'est un bail rural passé sous-seing privé. Dans ce cas, si le propriétaire loue son droit de chasse, il ne peut le louer qu'à un seul preneur qui peut par contre sous louer si ce n'est pas interdit par une clause du contrat.
Il peut aussi simplement autoriser les chasseurs à chasser chez lui et donc les chasseurs de n'importe quelle société, ou totalement indépendants d'ailleurs.
Il peut accorder ce droit tacitement ou par écrit avec conditions (c'est mieux).
Et ton titre qui est "appartenance des terres a une societer de chasse" est inadapté, il ne faut pas confondre le droit de propriété et le droit de chasse...
Les terres restent la propriété du propriétaire...ce qui a pour conséquence que le chasseur ne peut par exemple installer quoique ce soit sans son autorisation...affût fixe, mirador etc tec.
Donc, pour résumer, en fonction du type de contrat, d'accord tacite, etc etc, oui, un propriétaire qui jouit de son droit de chasse peut laisser chasser qui bon lui semble chez lui....
Cela dit, gare aux conflits non gérés....
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