Enlevement d'une ACCA

[sherpa]

Bonjour,

Nouveau sur ce forum je me permet de poser une question dont je ne trouves pas réponse sur la toile:

Lors de la création d'une ACCA dans ma commune mon pére et son voisin( chasseurs tous les 2) ont été informés que leurs terres pouvaient être en opposition du fait de leurs superficie. Ces derniers ont donnés l'accord pour qu'elles soient intégrées dans l'ACCA de la Commune. Aprés 4 ans de discordes avec l'ACCA locale f1ol; , mon pére et son voisins veulent s'enlever de l'ACCA pour donner les terres soit par lots soit individuellement à cette ACCA voir à celle de la commune juste voisine en faisant un bail annuel de façon a ce que si l'une des 2 ACCA ne respectent pas leurs engagements il aient un moyen de pression. Est-ce possible ? Quelles démarches doivent t'ils engager. Merci de vos réponses

[Alain Aubert]

C'est quoi vos surfaces ?

[Alexis43]

Salut,



Ce n'est pas simple...Cela dépend, comme le demande ALAIN AUBERT, de la surface, et s'il s'agit, de plus, de surface d'un seul tenant et de plus (encore) selon le département ou tu es.

Dans les grandes lignes, soit tu as la surface nécessaire pour faire une chasse privée, soit tu ne l'as pas...auquel cas, tu pourras dans certaines conditions retirer tes terres pour opposition de conscience mais alors tu ne chasses plus toi même!



Par contre, il n'est pas possible de retirer les terres de l'ACCA de la commune pour les donner à l'ACCA de la commune voisine...



http://www.oncfs.gouv.fr/Fiches-juridiq ... bsp-ar1590



http://www.chasseursdesavoie.com/Infoli ... deille.pdf

[Alain Aubert]

@Alexis43 wrote:Salut,

tu pourras dans certaines conditions retirer tes terres pour opposition de conscience mais alors tu ne chasses plus toi même!







Alexis, quand tu écris "tu ne chasses plus toi même" est-ce que ca veut aussi dire "qu'on ne chasse plus du tout" ?

Je ne me souviens plus ...

[Alexis43]

Salut,



@Alain Aubert wrote:@Alexis43 wrote:Salut,

tu pourras dans certaines conditions retirer tes terres pour opposition de conscience mais alors tu ne chasses plus toi même!







Alexis, quand tu écris "tu ne chasses plus toi même" est-ce que ca veut aussi dire "qu'on ne chasse plus du tout" ?

Je ne me souviens plus ...



Salut



Salut ALAIN, oui, confère l'article L 423-15 du CE, je cite:



Article L423-15



Ne peuvent obtenir la validation de leur permis de chasser :

7° Les personnes ayant formé l'opposition prévue au 5° de l'article L. 422-10 ;





Article L422-10



L'association communale est constituée sur les terrains autres que ceux :

5° Ayant fait l'objet de l'opposition de propriétaires, de l'unanimité des copropriétaires indivis qui, au nom de convictions personnelles opposées à la pratique de la chasse, interdisent, y compris pour eux-mêmes, l'exercice de la chasse sur leurs biens, sans préjudice des conséquences liées à la responsabilité du propriétaire, notamment pour les dégâts qui pourraient être causés par le gibier

provenant de ses fonds.



Il me semblerait incohérent de retirer un terrain de l'ACCA pour conviction personnelle (c'est à dire parce que l'on est contre la chasse pour faire court) et par ailleurs de demander le permis pour chasser ailleurs.



Ce n'est que mon avis évidemment.



8)

[henri X]

Ayant été attiré par le système ACCA, finalement, j'admet avec le temps les mérites du système de chasse privée.



ACCA c'est top si que des gens bien, respect de la démocratie, du bien commun, mais dès qu'il y ne serait ce qu'un con*ard, c'est foutu.



Chasse privée, si c'est mené par une personne généreuse et conciliante, ayant le sens des responsabilités et de la gestion, c'est parfait. Le pièges étant de ne pas tomber dans la chasse commerciale ou le despotisme.

[Alexis43]

Salut,



HENRIX, je suis assez d'accord avec toi dans le sens ou le bon fonctionnement d'une association dépend essentiellement de ses membres et surtout des membres du bureau.



Des connards comme tu dis, il y en a partout, que ce soit en ACCA ou en privé, il suffit de parcourir le forum pour constater les droits que s'accordent certains (refus de carte, refus de plan de chasse, règlements à la con, refus de chasse à l'approche, favoritisme, passes droits, gardes incompétents qui se croient président de la république, présidents qui n'ont jamais lu au moins une fois le CE etc etc).



C'est un peu le revers de la médaille du modèle démocratique...



Le pouvoir n'est pas fondé sur la compétence.



8)

[henri X]

Oui.



Et on en revient à la question du chef: Un bon chef, un bon meneur, carré, juste et légitime reste la meilleure solution.



Ce qui, rapporter au plan politique, nous rapporte à la monarchie constitutionnelle, peut être pas plus mal que la démocratie de marché où le peu de veaux votant encore élisent des affairistes peu soucieux du bien commun.



Fin de la parenthèse.



Sherpa: Si vous avez assez de terrains, faites une chasse privée. Au pire, essayez de convaincre vos voisins de vous rejoindre.



Et ensuite, négociez des arrangements amiables avec vos mauvais voisins, histoire de chasser en paix par la suite.

[Alexis43]

Salut,



Je viens de me relire et je me dois d'apporter une précision.

Lorsque je parle de l'incompétence de certains gardes, pas tous non plus, j'entends gardes privés et non gardes de l'ONCFS ou autres professionnels qui eux, sont instruits, formés et compétents.

Idem d'ailleurs pour les gardes particuliers PECHE...même problème.



Quel malheur!

[sim09]

@Alexis43 wrote:Salut,



Je viens de me relire et je me dois d'apporter une précision.

Lorsque je parle de l'incompétence de certains gardes, pas tous non plus, j'entends gardes privés et non gardes de l'ONCFS ou autres professionnels qui eux, sont instruits, formés et compétents.

Idem d'ailleurs pour les gardes particuliers PECHE...même problème.



Quel malheur!



Trop compétents, parfois. A la limite du zèle trop souvent.