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Oui la détention illégale d'arme et d'autant plus importante que la Loi est stupide.
C'est le même problème que les produits prohibés comme les drogues.
Passer un jour à l'hôpital psychiatrique et être obligé de fournir un certificat psychiatrique de moins d'un mois, pour la détention d'arme de catégorie B, à pour conséquence que les Gens ne le disent pas.
Comme si les assassins, les tueurs de la police et des armées étaient tous des gens sortis de l'hôpital psychiatrique.
Je pense qu'en ce moment, ils sont tous concentrés dans un endroit du monde où les Syriens, les Irakiens, les Israéliens, les Palestiniens, les Africains, les Américains, les Français, les Anglais bon j'arrête il n'y a que 7 pays dans le monde qui ne sont pas en guerre.
Ce n'est pas le sujet mais, quand je vois que certains sont capables d'égorger un innocent pour se faire de la propagande... je suis inquiet pour l'avenir et assez content de posséder quelques armes.
Question idiote, mon vieux superposé IAB que j'ai acheté en 1976 et non enregistré à ce jour, faut il que j'essaie de retrouver la facture pour prouver que je l'ai acquis avant décembre 2011 ?
Non ! Il suffit simplement de le dire ils s'avent quand l'arme a été vendue mais pas qui l'a acheté.
Le problème c'est de particulier à particulier.
Car la déclaration des ventes d'armes existent depuis 1939 même en vente libre.
Les nouvelles lois surtout pour les catégories C et D identifient l'arme mais aussi le possédant, c'est surtout ce qui change.
Voici ce que dit Wikipédia :
Le contrôle des armes à feu en France, comme dans les autres pays est selon la période historique plus ou moins strict.
Sous l'Ancien Régime, la possession, l'achat et la vente d'armes à feu est libre mais la carrière militaire est un privilège de la noblesse justifié par la division de la société en ordre (ceux qui prient, ceux qui se battent, ceux qui travaillent).
La Révolution française, en supprimant la société d'ordre bouleverse cet équilibre et les armes deviennent un symbole citoyen et le moyen de préserver la liberté de l’État et de protéger la Révolution.
À la veille de la Seconde Guerre mondiale, le contrôle des armes est considérablement renforcé. Le décret-loi du 18 avril 1939 dans le but d'éviter une insurrection prohibe les armes à feu. Dans un souci de prohibition totale, le Régime de Vichy ira en 1941 jusqu'à punir de mort la possession d'arme par ses citoyens.
Les Français pourront acquérir et détenir relativement librement toutes sortes d'armes jusqu'en 1995, un décret restreint à nouveau sévèrement ce droit. En 2010 la refonte de la législation concernant les armes a été entamée et a été mise en application en 2013. Elle vise à simplifier la législation et à la mettre en accord avec l'UE.
La France compterait légalement 762 331 armes soumises à autorisation (actuelle catégorie B), et 2 039 726 armes soumises à déclaration. Ces chiffres ne prennent en compte que les armes détenues à titre civil, et non celles détenues par l'État pour sa mission régalienne.
D'après une autre étude, 32 % des Français possèderaient une arme à feu. La Chambre Syndicale Nationale des Armuriers Détaillants estime que 10 millions d'armes à feu sont actuellement en circulation dans l'Hexagone. « La France est un des pays européens qui compte le plus de chasseurs. C'est une tradition très populaire, contrairement à d'autres pays comme l'Allemagne, où la chasse reste réservée aux élites. »
D'après une étude menée par l'Institut des hautes études internationales et du développement de Genève, entre 18 et 20 millions d'armes à feu circulent en France, soit une pour trois personnes. Selon ce classement, la France arrive en septième position quant au nombre d'armes par civil, derrière les Etats-Unis, la Finlande et la Suisse, ce qui en ferait le 2ème pays le plus armé de l'UE.
La France compte 1 224 000 chasseurs et 165 000 tireurs sportifs.
Non ! Il suffit simplement de le dire ils s'avent quand l'arme a été vendue mais pas qui l'a acheté.
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Bonjour JML19 , je ne comprends pas complétement ta réponse, ce vieux superposé cal 12 est en catégorie D1, normalement je ne devrais pas le faire enregistrer car acheté en 1976 (avant décembre 2011), veux-tu dire que je dois le faire enregistrer quand même si je ne retrouve pas sa facture 38 ans après ...
De plus je l'ai acheté dans un autre département où je réside, veux tu dire qu'il existe un fichier national qui répertorie tous les vieux fusils à deux coups depuis 1939 et que je dois faire enregistrer mon nom en face de son numéro de série ? je dois faire enregistrer ce fusil ou pas ? Cette loi n'est pas claire pour moi.
Non, les armes ont un numéro, ce numéro est connu, ils savent quand l"arme a été mise en circulation.
Il n'y a donc aucun problème si un jour tu vends l'arme ou s'il elle change de main.
Dans ce cas il faudra faire un enregistrement de l'arme avec le nouveau détenteur.
Mais pour toi il n'y aura pas de problème puisqu'ils savent que cette arme est sortie en telle année.
C'est d'ailleurs pour cela qu'ils demandent un enregistrement à chaque changement de main de l'arme, car jusqu'à présent le détenteur n'était pas suivi, mais l'arme a toujours été suivie.
Tu n'as pas à faire de demande d'enregistrement dans la mesure ou tu as acquis le fusil avant le 1/12/2011.
C'est en ce sens que la loi est rétroactive, voir les dates:
Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif
EXTRAIT article 49 du décret:
Tout propriétaire ou détenteur d'armes ou éléments d'arme soumis à enregistrement et acquis depuis le 1er décembre 2011 doit procéder à cet enregistrement dans les conditions prévues à l'article 45 auprès du préfet du département du lieu de son domicile dans les six mois à compter de la publication du décret.
Par contre, s'il y a changement de propriétaire, héritage, vente, cession etc, alors cette arme sera soumise à enregistrement.
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je suis inquiet pour l'avenir et assez content de posséder quelques armes.