Déclaration Superposé et Juxtaposés ?

[JML19]

Bonjour Alexis43



Je crois que ce qui l'inquiète c'est la preuve que l'arme il l'avait avant 2011.



Mais cela ne pose aucun problème, car tel type d'arme de telle numéro à telle numéro est sortie en telle année, cela est connu il n'y a aucun problème.



Le cas d'échange entre particulier est difficilement gérable, si les gens ne font pas l'enregistrement.



C'est pour cela que la Loi les talonne pour faire l'enregistrement entre particulier.

[Alexis43]

Salut,



Bonjour JML19, quoi que l'on fasse, il n'est pas possible de contrôler les transactions de particulier à particulier...



S'il fallait que je déclare ou que je me défasse de tous les fusils "de famille" ou donner des dates d'acquisition, car certaines remontent au 19 ème

Mon trisaïeul doit se retourner dans sa tombe...



Mes enfants se démerderont le plus tard possible!



8)

[Un chasseur de Gironde]

Re-bonsoir

Oui ce qui m'inquiétait c'était de pouvoir prouver que j'avais acquis l'arme depuis des dizaines d'années, mais ce que JML19 (que je remercie au passage) m'a indiqué, il n'y a pas de problème pour cela, me voilà donc rassuré.