Forum Chasse Passion, 1er forum de chasse en France
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la loi Française du 6 mars 2012 entrée en vigueur le 6 septembre 2013 s'est calquée sur la directive européenne pour établir un contrôle des armes moderne simplifié et préventif
le vieux texte Français de 1939 qui classait les armes en 8 catégories a été dépoussiéré. Désormais en fonction de leur dangerosité, les armes son classées en 4 catégories qui déterminent leur règles d'acquisition et de détention
A)interdiction (reprend les armes de guerre)
B)autorisation (interdit a la chasse sauf exception)concerne essentiellement les tireurs sportif.
c)déclaration tout ce qui sauf exception comporte un ou plusieurs canon rayé(s)et/ou qui tire plus d'un coup par canon carabines et fusils semi-automatique express kiplauf, mixte, drilling, mais aussi les fusils bécassiers a boyaudage
D)enregistrement ou libre (la catégorie D et divisée en deux sous catégories, regroupe
D1 les armes a canons lisse a 1 coup par canon: superposés,Juxtaposés,fusils a un coup
ces armes son soumises a enregistrement si acquisition après le 1er décembre 2011. Ces armes son libres si acquisition avant le 1er décembre
D2 les armes blanches (couteaux,dagues,épieux)les armes neutralisées, les armes antérieures a 1900(sauf exception)et les carabines a air comprimé entre 2 et 20 joules acquisition et détention libres
D1 l'enregistrement
les armes de cette catégorie, acquises ou détenues avant le premier décembre 2011,ne son pas soumises a enregistrement vous devez simplement les détenir et les transporter dans les conditions prévues par la loi.
C)la déclaration concerne les armes de chasse de cette catégorie en gros tout ce qui est a canon rayé et ou qui permet de tirer plus d'un coup par canon
c'était le déjà le cas avant la loi entrée en vigueur le 6 septembre 2013:vous devez donc déjà détenir le récépissé de déclaration de chacune de vos armes de catégorie C
pour info
quid des ventes entre particuliers,dons,héritages
la loi n'interdit pas les ventes d'armes de catégories C et D1 entre particuliers elles sont soumises aux même règles que lorsque elle sont réalisées par un professionnel
le vendeur demande a l'acheteur une photocopie de sa carte d'identité ou passeport du titre permanent de son permis de chasser de la validation pour la saison en cours ou saison précédente il devra conserver ces documents durant 5 ans. Il adressera a sa préfecture le récépissé de déclaration (si cat C) ou l'enregistrement ,barré avec la mention vendu
l'Acheteur adresse a la préfecture de son domicile la demande d'enregistrement pour une arme de cat D1 ou de déclaration pour une arme de cat Cen complétant les cerfa correspondants et joignant les pièces justificatives
pour un don les règles son les mêmes
en cas d'héritage, le chasseur devra sans délai procéder a l'enregistrement ou a la déclaration auprès de la préfecture le non chasseur se renseignera auprès de l'administration dans les deux cas on peut se faire aider par un armurier
la tranquillité la caution d'un armurier
il est recommandé de réaliser la vente ou le transfert en présence d'un armurier professionnel pour éviter toute irrégularité. Ainsi la transaction se fait en toute quiétude
pour finir et clore ce chapitre
la carte européenne d'armes a feu est le passeport de vos armes attestant de la régularité de leur détention.
Depuis le 30 septembre 2013, elle et obligatoire pour tout déplacement au delà de nos frontières, dans un pays membre de l'union européenne vous devez aussi justifier du déplacement dans un but de chasse
voila maintenant vous savez a peut prés tout dans les grandes lignes
je vais traiter avec un armurier,quand je lui ai dit ce que je voulais r'acheter il m'a assuré de reprendre lamienne un bon prix.à voir,merci du renseignement.
Bonsoir,ma carabine est une Midland type Mauser achetée en 1980 ou 81 mais très peu servi suite à un déménagement mais sans lunette ni point rouge.pour se faire il faut monter un rail.Je pense ne pas etre trop gourmand en la proposant à 400 euros.
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