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Bonjour, je suis nouveau sur votre forum que je trouve très instructif mais j'ai une question dont je trouve pas la réponse.
Je vous explique je possède un plan d'eau en Moselle ou je souhaiterai avoir le droit de chasse, seulement il y a 9ans lors du renouvellement des baux il m'a été refuser pour cause de surface insufisante (4.8hectares)au lieu de 5.
Alors que jusqu'à lors l'ancien propriétaire l'avait sans problème...
Le renouvellement des baux de chasse est pour bientôt et ma question est la suivante : puis-je prétendre à mon droit de chasse pour cette année? y a t'il des éxeption pour ce petit manque de surface ?
Hélas, si tu n'as pas les 5 ha c'est cuit, c'est le minimum pour réserver. Le problème vient de la déclaration de surface, si le plan d'eau fait effectivement 4.8 Ha combien fait le terrain sur le cadastre, car il serait bien surprenant que l'eau s'arrête aux contours de la propriété. Après, tu peux toujours négocier avec l'ancien adjudicataire qui a le droit de préemption. Tu es de quel coin?
non, le terrain fait presque 9ha en tout mais au niveau surface d'eau (haute eau) c'est déclaré 4.8ha. j'aurais éspéré une dérogation pour si peu... surtout que les année précédante il avait été acordé sans souci... je suis a 1h de metz en moselle
Je crains que ce soit une affaire de taxes, si la surface est considérée comme "droit de chasse", la taxe foncière est estimée au double de la valeur du rendement du meilleur terrain de la commune, la surface en eau de 5 ha permet d'être réservataire et même de louer le droit de chasse, ce qui peut amener le propriétaire à revoir à la baisse pour payer moins alors qu'à moins de 5 Ha elle est englobée dans le droit de chasse de la commune.
Les taxes on toujours ete aproximativement similaire qu'il y est eu reserve ou pas ca fait parti de mon incomprehension. Je sait pas si quelqu'un du forum aurait pu etre dans ma situation et si il y avait eu une issue favorable...
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