Je dechante

[JML19]

Bonjour



Si ton Patron a des droits de chasse dans une zone de chasse il a des droits sur tout le territoire de chasse.



Pourquoi il ne te fait pas profiter de ce droit de chasse et obliger les personnes qui gèrent la société de chasse où il a ses terrains, de te vendre une carte de chasse au prix détenteur du droit de chasse.

[jay27]

ce sont des terrains que la mairie possède... je suis employé municipal... les autres terrains sont privés et la commune n'a aucun droit dessus

[JML19]

D'accord, je ne comprenais pas pourquoi tu ne pouvais pas étendre le droit de chasse de ton Patron.



Si la Mairie n'a pas cédé son droit de chasse à une société de chasse, tu peux avec tous les habitants de la commune chasser sur ces terrains.

[laurent37]

Ca me rappelle mes débuts… et je crois qu’il faut bien distinguer 2 attitudes que je rencontre en Touraine pour ailleurs je me permettrai pas de juger.

Les privés ou les ASSOS ne se gênent pas pour gonfler les prix.

- Minimum 600 € pour petit gibier ( lâcher) et minimum 1500 € gros gibier.

- Qui sont les + cons, ceux qui vendent à des prix exorbitants ou ceux qui payent et qui sont prêts à surenchérir lorsqu’un territoire se libère…

On est face à la loi implacable de l’offre et de la demande …

On à la chasse que l’on se bâtit et aujourd’hui le plus néfaste pour le chasseur c’est le chasseur.

[JML19]

Bonjour laurent37



La chasse est devenue un loisir.



Comme tout loisir certains vont au camping en Corrèze et bouffe des patates, d'autre vont dans un hôtel 5 étoiles aux Baléares et mangent homards, langoustes et caviar.

[Alexis43]

@JML19 wrote:Si ton patron a des droits de chasse dans une zone de chasse il a des droits sur tout le territoire de chasse.





Bonjour,







Et pourquoi STP?



Tu peux très bien posséder X m² chassables, tout en ayant conservé le droit de chasse, ne pas adhérer à une société de chasse constituée, par exemple, et vouloir chasser tout seul sur ton petit terrain (hors régime ACCA), ce qui ne te donne pas le droit de chasser chez autrui puisque pas adhérent à la société constituée.

Ce n'est pas judicieux, mais possible!

8)

[JML19]

Bonjour Alexis43



Si tu as un droit de chasse sur la zone de chasse de l'association, elle est obligée de t'accorder un droit de chasse sur la totalité de l'association, si tu le demandes.



Il n'est pas possible d'exclure un propriétaire dans une association de chasse, tout en gardant le droit de chasse sur les terrains de ce propriétaire exclu.



Il est bien évident que si les terrains représentent une enclave dans la société de chasse, le propriétaire de ces terrains n'a aucun droit, puisqu'il s'est exclu lui même de la société de chasse.

[Alexis43]

Salut,



JML19, franchement, j'ignore pourquoi mais, tu es d'un tétu! fr;iend



J'ai un terrain chassable et je dispose de mon droit de chasse.



Il se constitue une association de chasse privée à laquelle je refuse d'adhérer.



Mon terrain est enclavé, ou pas d'ailleurs, dans ceux qui constituent la société de chasse à laquelle je n'ai pas souscrit.



Alors, je continue à chasser chez moi, les sociétaires de la société privée chassent chez eux, je ne chasse pas chez eux, et inversement...



Je répète, hors régime ACCA et certains arrêtés spécifiques à certains départements...



Quelle loi m'oblige à adhérer à la société de chasse constituée?



Heuuu, complément et correction:



Et aussi dans une commune soumise à ACCA obligatoire d'ailleurs, si j'ai la surface minimale règlementaire dans le département, soit 20 Ha d'un seul tenant pour le cas général...



8)

[JML19]

Oui si tu n'adhères pas à la société de chasse tu es une enclave, je n'ai jamais dit le contraire.



Mais si tu y adhères tu as droit à tout le territoire de la société de chasse.



C'est pour cela que je ne comprenais qu'il soit limité seulement aux terrains de son Patron, en partant du postulat que les terres de son Patron faisaient parti de la société de chasse.



Ce que je veux dire c'est que tu es en dedans ou en dehors de la société de chasse.



Mais si tu es dans la société de chasse, tu n'es pas limité à tes propres terres pour le droit de chasse.

[Alexis43]

Bonjour,



On est d'accord JML19, nous avons fini par nous comprendre! fr;iend

8)