Autorisation des proprietaires

[Fab29]

Je vien enfin de recevoir mon agrement jai fai signer en mairie et la societe de chasse me dit que pas besoin des accord des proprietaires des terres de chasse? Et a la fede la secretaire me dit que un accord ecrit de chacque proprio est obligatoire or a la formation on nous dit la meme chose que la societe. La secretaire ma mis le doute '..

[michel39]

C'est l'autorisation des propriétaires qui te désignent comme piégeur sur leurs terres qui est obligatoire en mairie...

Tu devrais en avoir un modèle dans les documents remis quand tu as eu ton agrément.



Si tu ne l'as pas dis le moi en MP avec ton adresse mail. je t'enverrai un modèle.

[Niko 63]

Slt

Soit tu va demander a chaque propriétaire une délégation de leur droit de destruction soit si se dernier est inclus aux baux de droit de chasse, c'est le président qui peut te donner cet délégation. Chez moi il nous donne une fiche pré rempli concernant la délégation du droit de destruction. Par contre elle n'est pas obligatoire lors de la déclaration en maire chez moi.

Niko

[michel39]

Encore une des joies des règlementations differentes dans chaque département.



Dans le Jura l'autorisation et la délégation du propriétaire est obligatoire.

Tant mieux si ailleurs les choses sont plus simples.

[michel39]

Le plus sûr est de téléphoner à l'ONCFS de ton département...C'est eux qui contrôlent et assurent la police de tout...(chasse, piégeage etc...).

[SCHNUTZ]

@Niko 63 wrote:Slt

Soit tu va demander a chaque propriétaire une délégation de leur droit de destruction soit si se dernier est inclus aux baux de droit de chasse, c'est le président qui peut te donner cet délégation. Chez moi il nous donne une fiche pré rempli concernant la délégation du droit de destruction. Par contre elle n'est pas obligatoire lors de la déclaration en maire chez moi.

Niko





Effectivement le droit de chasse donne droit de "destruction" des nuisibles, la déclaration doit être faite en mairie (c'est obligatoire, de même que les panneaux indiquant la zone piégée)en 3 exemplaires, dont un est affiché en mairie.

Sur la fiche de déclaration il y a une case pour chaque cas de figure, propriétaire, détenteur du droit de chasse, fermier.

La déclaration ne s'applique pas dans les bâtiments, cours ou jardin, élevages et enclos attenants aux habitations.

[bof]

salut,

voir avec le président de la société de chasse si il y a des baux de chasse entre les propriétaires et l'association. si il est précisé dans les baux de chasse que le droit de destruction des nuisibles est à la charge de l'association, il n'y a alors pas besoin de l'accord de chaque propriétaire.

tu es cependant limité aux terres dont l'association est le bailleur.

ce n'est pas une histoire de département mais de règlement interne à chaque association