ACCA AIDE

[ghislaindu13]

bonjour a tous, je poste ce message pour un amis a moi plus âgée.



tous d’abord son cas:

il est chasseur depuis plusieurs année sur une commune ou il n'est pas résident, il a obtenu le droit de chasse car l'ACCA était clémente mais il se retrouve le "dans la galère" car il veule faire du ménage et donc ne plus lui renouveler la carte.

sachant que son fils est propriétaire de son logement principale et qu'il chasse aussi sur la commune m'a question est : esce-que il n'aurai pas le droit de chasse par le biais de son fils qui est aussi propriétaire est qu'il chasse sur cette même commune????

il me semblais avoir lui un article de ce genre sur la législation de ACCA sur connaissance de la chasse.

merci pour votre aide et merci pour lui!!!!!!!

[michel39]

Si son fils est propriétaire de terrains sur lesquels chasse l'ACCA, ton ami peut membre de droit en tant qu'ascendant.



Si son fils n'est que propriétaire de son logement dans la commune,ton ami ne peut pas être membre de droit et ne peut être qu'accepté en tant qu'étranger à la commune et l'ACCA n'est pas tenue de l'accepter.



Par contre toutes les ACCA doivent avoir un pourcentage minimum "d'étrangers" (10% je crois, mais je n'en suis pas sûr il faut vérifier). Si ce pourcentage n'est pas atteint, ton ami peut prendre appui à la fédération locale pour que l'ACCA lui ouvre ses portes.

[michel39]

C'est bien 10% je viens de vérifier.





ARTICLE 6

En outre, l’association communale de chasse agréée comprend obligatoirement un pourcentage de titulaires

du permis de chasser validé ne rentrant dans aucune des catégories figurant à l’article 4 des présents

statuts,( en gros les "étrangers" à la commune) qui est de 10 % au minimum du nombre des adhérents visé à l’article R. 422-63-6° du Code de

l'environnement.





Il faut regarder dans le site de ta fédération, il y a toujours les statuts officiels des ACCA, ou j'ai trouvé cet article 6.



Si l'ACCA en question n'a pas déjà 10% "d'étrangers", elle ne peut que difficilement refuser sa demande.

[le chtimi]

Une ACCA est tenue à un quota de 10% d"étrangers" si un écrémage venait à y être effectué pour dépassement il doit ce faire en fonction des derniers arrivants .Par contre si le fils de votre ami n'est que propriétaire d'un logement , celui ci ne peut bénéficier de la carte "étranger" il faut être propriétaire terrien pour bénéficier de la carte membre de droit ...!!!

Il vous faut allez demander les statuts de cette ACCA en préfecture service "associations ".

[gui747]

Salut, je suis en acca et aicca depuis toujours et niveau règlement des acca je connais pas mal parce qu il y a quelques années l ancien président et bureau ont "écrémé" comme il a été dit plus haut. Seul les résidents et propriétaires terriens sont membre de droit, les résidents secondaires ont le droit de chasser après avoir prouvé qu ils sont propriétaire depuis 5ans.

Le droit de chasse peu se transmettre d'une génération a l autre uniquement si le père est propriétaire TERRIEN, une maison ou un appartement ne vaut rien et encore moins si ca vient du fils, la seule facon que ton ami continue de chasser c est de faire ca demande d'étranger qui est au bon vouloir du bureau de l accepter ou pas (sans a voir a se justifier) et la seule obligation de l acca est d accueillir 10% minimum d'étranger

[gui747]

@DARNEPASSION wrote:

Le fait d'avoir été membre extérieur d'une ACCA durant 10 ou 20 ans de file ne confère aucun droit : on peut trés bien être refusé à bon droit la 11 iéme année sans motivation particulière.

voilà la régle , qui est totalement pourrie....





DARNE

tout a fait d accord avec toi, moi je suis dans le cas ou j ai dut déménager, l'immobilier chez moi est exorbitant et n étant pas un grand héritier et ma famille n'ayant pas de terres sur cette acca, je me voit après avoir fait toute ma vie et avoir chassé 15ans non-stop(sans compter les "corvées" ou on retrouve que 5,10% des chasseurs de la société..) être un "simple" "étranger"... alors qu'un gars connaissant rien au coin et n'aidant pas aux corvées qui a de très bon revenu et qui peu se permettre d acheter un moindre truc "chez moi" a plus de "pouvoir" que moi... c est injuste mais c est comme ca...

[U cignale]

Dans les ACCA qui pratique la plaine, c'est plus difficile, alors que dans les ACCA où la chasse "aux gros" est la principale activité, ces ACCA des petits villages manquent toujours de "postés", il n'est pas rare que les chasseurs extérieurs sont bien plus nombreux que les villageois.

C'est pas juste mais que faire ?