droit de chasser sans carte

[arnicome]

bonjour,

voila un chasseur de notre société de chasse, propriétaire terrien environ 200h, suite à un différent avec le bureau de chasse de la société prétend qu'il peut chasser sur ses terres à lui sans prendre de carte de la société de chasse.est ce vrai?

et de part la même il veut en interdire l’accès à d'autres chasseurs.

Nous ce n'est pas une acca, mais une société de chasse, apparemment en vendée il y a pas d'acca.

Je ne sais pas si vous avez compris le problème que je soulève, je verrai bien selon vos réponses.

[white hunter]

Quand on a deux cents hectares, on a peu de problèmes avec les ACCA, et moins encore si la chasse est sous d'autres régimes.



Sur un territoire composé de communs, où aucune société de chasse n'existe, on peut à priori chasser avec simplement permis et assurance.



Le droit de chasse est lié au droit de propriété. C'est donc la moindre des choses d'en disposer, tout en restant lié bien sur, par les baux de chasse qu'on a pu contracter.



Il y a des choses bizarres dans la loi Verdeille (que je défends par ailleurs), qui par exemple, alors qu'on chasse gratuitement sur mes dix hectares en propriété, fait que, n'habitant pas là, si je prends ma carte, je paierais le double d'un habitant qui n'a qu'un appartement avec un jardin.

[bof]

salut,

je ne connais pas bien tous les textes, que ce soit pour ACCA ou pour les autres sociétés.

cependant, dans mon cas, société communale, un propriétaire a refusé de signé un bail de chasse pour ses terrains, il les laisse quand même accessible à tous, mais garde le droit de chasser dessus sans la carte de notre société (permis validé bien sur)

la surface est beaucoup plus petite que ton exemple, on doit être sur moins de 10ha et morcelé en plus. il doit donc mettre son fusil au fourreau pour passer sur les autres terrains...

sur 4 ou 5 ans, je ne l'ai vu qu'une fois à la chasse!

[azor2]

Bonjour

Darnepassion, la dernière phrase de ton intervention,serait plutôt en faveur de règlements intelligemment élaborés. Dans bien des sociétés et je peux en témoigner, ils sont écrits trop souvent avec des critères subjectifs.

Le cas que vous évoquez, je l'ai vécu il y a 15 ans de cela!

je pense que si nous voulons sincèrement attirer des chasseurs.denombreuses dispositions sont à revoir.

je crois que la pérennité de notre activité, ne peux pas en faire l'économie . j'ai le sentiment que le sanglier embolise trop la réflexions de nos fédérations.





Il existe des réponses dans le code de l'environnement.je suis désolé mais je ne me souviens plus des articles.

[Un chasseur de Gironde]

Bonjour

Je crois savoir que la collectivisation forcée des terres de chasse n'est possible qu'en dessous de 20 ha avec la loi Verdeille, je ne pense pas qu'un propriétaire de 10 ha puisse se réserver le droit de chasse.

[arnicome]

C'est que lui et d autre propriétaire aussi ont oublié de remettre leurs carnet de prélèvement et le règlement de la société stipulait que toute personne ne remettant pas le carnet se verrai retirer le bracelet lièvre et du coup ils ont décidés de chasser



que sur leurs terres sans prendre leur cartes à la société.

[david38]

bonjour

ils essaient de ce soustraire au règlement sous une forme de chantage mais la ou oleron a raison ils doivent faire une demande administrative et en aviser l'acca et il me semble qu'ils ont un certain délais pour le faire(six mois ou plus)si ils ne l'ont pas fait il se pourrait bien qu'ils soit en infraction malgrès qu'ils ont le doit de chasse sur leurs terres

[arnicome]

Oui je pense qu'il vaut mieux trouvé un terrain d'entente que d'aller jusqu'à ce genre de conflit. Oui mais après ceux qui ont respecté le règlement et qui n'ont pas de terre sont en train de dire que ca ne sert à rien de faire un règlement si on ne peut pas le mettre en application.

Çà va pas faire beau traîner sur la commune, le jour de l ouverture,je pense savoir où seront les képi. Après la société serait dans l incapacité de montrer les baux, puisque apparemment ils y en aurait pas.!!!!!!

[white hunter]

Le droit de propriété est la pierre angulaire du droit de la chasse.



Le règlements intérieurs, comme l'écrit Darne Passion sont généralement d'une ineptie confondante, car inventés à trois ou quatre et jamais discutés pour les améliorer.

Former les administrateur des ACCA et autres sociétés de chasse serait une belle chose, le droit étant la première pierre, les désirs de chacun la seconde, le possible la troisième.

[sim09]

Nous aussi on a 2 "chasseurs" qui viennent sur les terres d'un culto, fachés avec la société. Comme le terrain est encore hyper morcelé, ils sont obligés de passer chez nous. Pire encore, le culto en question les autorise à chasser sur ces terres, mais une bonne partie c'est des terres qu'il loue, donc il ne peut pas leur donner le droit de chasse.



A l'époque on avait des limitations pour le tir du lièvre. Eux en tapaient tous les dimanches (et comme les seuls couverts qu'il restait était les asperges du culto, ils faisaient un carton. Je ne parle pas de nos lâchés, dont ils profitent sans déboursé le moindre sous. Des vrai mange me....



On a remédié à ça en passant au plan de chasse lièvre, comme on à 0 attributions et qu'on est majoritaire sur la commune, ils l'ont dans l'os. Mais je suis persuadé qu'ils continuent à les tirer, ils se garent de plus en plus près de leur lieu de chasse, et changent plusieurs fois de coin par demi journée.



Que faire face à ça ? Avec une douzaine d'agent de l'ONCFS pour le département ? Et même en cas de flagrant délit, combien coûte l'amende pour infraction au plan de chasse ? Pas assez pour les dissuader je pense...



Face à ce genre de problème, l'idéal serait peut-être de passer le maximum de gibier en plan de chasse, pour éviter le "no limit" cité par Oléron.