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Je possède depuis plus de 40 ans un fusil de chasse juxtaposé ancien de fabrication artisanale belge, avec canons lisses, qui me vient de la famille. Ce fusil n'avait pas été enregistré antérieurement par l'ancien propriétaire et rien n'a été fait au moment de la cession.
N'en ayant pas l'utilité je souhaite le vendre à un particulier mais avant de passer une annonce je cherche des infos pour éviter tout problème futur avec l'administration.
J'ai vu que le nouveau régime des armes pour la catégorie D-1 (arme d'épaule à 1 coup par canon lisse, fusil à 1 coup par canon lisse juxtaposé ou superposé) indique que ce type d'arme est non soumise à déclaration et non soumise à autorisation.
Je ne sais pas si je rentre bien dans ce cas, ce qui me simplifierait la vie ...
Merci de me faire part de votre analyse en tant que spécialiste de la réglementation des ventes d'armes de chasse
Merci pour la réponse. Je pense que vous êtes d'accord sur le fait que cette arme rentre bien dans la cat. D-1 et que l'enregistrement interviendra lors de la future vente.
Pourriez vous m'indiquer quel formulaire CERFA il faut utiliser et si possible joindre le lien pour l'imprimer.
Pour la petite histoire j'avais bien fait une recherche sur Google mais devant la multitude de formulaire cerfa j'avais des doutes sur celui à utiliser.
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