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je suis sur le point de vendre ma carabine pour financer un nouvel achat.
Je l'ai donc mis en vente sur un site bien connu, mais je ne suis pas certain de comprendre toutes les subtilités réglementaires dont je devrais m’acquitter.
- Il s'agit d'un double express en 8x57 JRS dans quelle catégorie est maintenant classée cette arme?
- Sur ma déclaration elle est notée Cat. 5 II § 3 devrais-je reporter ce classement sur le Cerfa que je vais remplir ou devrais-je faire référence à son nouveau classement?
- Quelle cerfa remplir (14700*03 ou 12650*0)?
- Qui doit envoyer les cerfa (l'acheteur ou le vendeur)?
- Si c'est le vendeur à quelle préfecture (celle de mon département ou celle du département de l'acheteur)?
Je suppose que je devrais garder les photocopies du Cerfa envoyé et des pièces fournis par l'acheteur (Carte d’identité, permis, validation)?
Désolé pour toutes ces questions mais là, je nage un peux et je ne voudrais pas faire de bourde.
Bonsoir, le mieux pour être sur que ça marche voie avec un armurier j'ai réussi à déclarer le semi auto de mon père (décédé en 1992) grasse à un armurier
je pensais avoir été assez clair.La 5°categorie n'existe plus,c'est maintenant la categorie C , aprés fais ce que tu veux,ton armurier ne te servira à rien,puisque tu dis que ta carabine était déja déclarée!!!!
C'est au vendeur de l'envoyer rempli et signé à la préfecture dont dépend l'acheteur.
L'envoi doit comporter le cerfa, les photocopies du permis de chasser, de la validation et de la carte d'identité mais aussi de la précédente déclaration barrée comme on le ferait avec une carte grise (vendu le.... à Mr...).
Comme il n'y a qu'un volet il m'a conseillé de faire des photocopies des documents autant pour l'acheteur que pour le vendeur.
De plus ces photocopies servent de justificatif provisoire pour l'acheteur.
en fin de compte,je me demande pourquoi j'ai perdu mon temps a repondre à ta question, j'aurais mieux fait de m'abstenir, vu que ton armurier t'a fait la meme reponse que moi!!!!!!
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