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@chasseur86 wrote:Bonsoir, j'ai acheter un fusil fair en calibre12 chez un armurier et doit on recevoir de la préfecture un document comme quoi l'arme a bien été enregistre.merci
l'armurier de son cote va declarer l'arme qui ta vendu a la prefecture mais toi tu dois faire les demarches une feuille (cerfa 14250.01)pour la prefecture de ton departement plus certificat de vente ,permis de chasser ou licence de tir, carte d'identite, piece justificative de ton domicile oui apres tu recevra le recepisse de declaration d'aquisition de la prefecture article 45 du decret n°2013-700 DU 30 JUILLET 2013
@totophe14 wrote:Salut, si tu là acheté chez un armurier c'est fait automatiquement ça prend environ 1 mois
si tu là acheté à un particulier le mieux c'est de faire les papiers avec un armurier
monsieur totophe14,
si tu la achete a un particulier je ne pense pas qu'un armurier va prendre le risque de prendre la place du vendeur particulier car tous ces fusils vendu son inscrit sur un registre
le vendeur particulier doit etre mentionne sur la demande d'enregistrement de l'acheteur et si le fusil etait declare le vendeur doit retourne a la prefecture son recepisse de declaration (cerfa n°206-3275)modele n° 10 bis raye en diagonnale en mentionnent vendu a.... avec la date du jour en faite c'est comme une carte grise de voiture
déja ce n'est pas soumis à declaration mais à enregistrement,et enfin si acheté chez un pro,l'acheteur n'a rien à faire,c'est l'armurier qui remplit le cerfa!!!!!!!!!!
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