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déja ce n'est pas soumis à declaration mais à enregistrement,et enfin si acheté chez un pro,l'acheteur n'a rien à faire,c'est l'armurier qui remplit le cerfa!!!!!!!!!!
Laurent
bonsoir snocxuatrom,
je suis d'accord que se soit declaration ou enregistrement il y a autant de papier a fournir je ne vois pas la difference avec la declaration il est aussi enregistre dans les deux cas il est inscrit
@paulo060555 wrote:@totophe14 wrote:Salut, si tu là acheté chez un armurier c'est fait automatiquement ça prend environ 1 mois
si tu là acheté à un particulier le mieux c'est de faire les papiers avec un armurier
monsieur totophe14,
si tu la achete a un particulier je ne pense pas qu'un armurier va prendre le risque de prendre la place du vendeur particulier car tous ces fusils vendu son inscrit sur un registre
le vendeur particulier doit etre mentionne sur la demande d'enregistrement de l'acheteur et si le fusil etait declare le vendeur doit retourne a la prefecture son recepisse de declaration (cerfa n°206-3275)modele n° 10 bis raye en diagonnale en mentionnent vendu a.... avec la date du jour en faite c'est comme une carte grise de voiture
cordialement
Salut Mr Paulo, j'ai fais déclarer le fusil de mon père décédé en 1992 jamais déclaré, celui de ma mère jamais déclaré non plus et le fusil de trap de mon fils acheté à un particulier part l'armurier de terre et eau .
Donc il y a des armuriers qui prenne des risques, comme les vendeurs de voiture ils peuvent remettre une voiture avec plusieurs carte grise en vente sans toute les faire
eh bien tant mieux s'ils y a qui prennent des risques la reglementation ne dit pas cela les gens font se qui veulent pour les fusils de vos parents nous connaissons la provenance (heritage ou donation) la dans ce cas pas de probleme mais pour le trap connaissez vous l'historique, vous savez avec les armes il faut être tres prudent il faut egalement de la transparence pour remplir les papiers nous ne remplissons pas les declarations ou enregistements pour le plaisir de rendre service
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