Déclaration

Avec une législation changeante et complexe, il convient de rester bien informé.
Gildas Bily
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Message par Gildas Bily »

Bonjour

J'ai acheté une p'tite CZ 455 22 LR en armurerie il y à qqs semaines.

Bien entendu la déclaration à été faite par l'armurier avec les documents nécessaires: permis, validation et pièce d'identité.

Je reçois cette semaine un courrier de la Préfecture me demandant : une copie intégrale de mon acte de naissance.....

Pour mon info personnelle : est-ce une nouvelle procédure ? :shock:

OK pour l'envoyer ....je n'ai pas de problèmes, mais je me demande si cela est règlementaire ou alors si cela vient d'un excès de zèle d'un fonctionnaire....
remibarm
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Message par remibarm »

bonsoir

il faut dans un premier temps retourner voir vôtre armurier il doit savoir quelque chose et si c'est un oubli de sa part il n'y a plus qu'a...ensuite à la fédé de vôtre département on doit aussi pouvoir vous apporter une réponse.....perso jamais entendu parler de ça...bon courage
Emmbarre
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Message par Emmbarre »

De passage chez un armurier hier, il m'a dit que l'administration était de plus en plus pénible ces derniers mois. Il a eu droit a 2 visites "de courtoisie" de la gendarmerie ces dernières semaines, et ses clients qui ont une pièce d'identité avec adresse différente de celle du permis et de la validation se sont fait emmerder. Il fallait qu'ils fournissent un justificatif de domicile récent voire d'autres pièces...
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JML19
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Message par JML19 »

Bonsoir



Effectivement suivant le cas la Préfecture peut utiliser la carte d'identité ou demander un extrait de naissance.



Pour la catégorie B l'extrait de naissance avec mention marginale est obligatoire.
remibarm
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Message par remibarm »

bonsoir

toutes ces tracasseries sont du aux PB liés avec les attentats c'est plus facile de chercher des noises aux armuriers et chasseurs que de courir après ceux qui trafiques les armes illégales...........
Gildas Bily
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Message par Gildas Bily »

Merci de vos réponses

En effet il sera bientôt plus facile d'acheter une arme prohibée que de déclarer une p'tite CZ en 22 LR.

J'ai comme l'impression qu'ils se trompent de cible ......C'est plus facile de contrôler

ceux qui ont pignon sur rue que de chercher dens les endroits à risque.....

Il faut montrer une tonne de certificat et autres pour acheter de la poudre et des ogives ...bientôt il nous faudra monter une carte grise de camping car pour acheter une bouteille de gaz et un réveil matin ....
Gildas Bily
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Message par Gildas Bily »

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