accompagnement sortis de chasse

Avec une législation changeante et complexe, il convient de rester bien informé.
fabp01160
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Message par fabp01160 »

donc j'ai appeler ma FDC (a savoir la FDC 01) m'a répondu que le seul faite de venir avec un chien était une action de chasse :( mais je leurs et dit et si les deux chiens étaient a moi mon copain pourrait m'accompagner : réponse oui mais il ne faut pas qu'il ne rabatte de gibier il faut qu'il me suive au pas!!! donc la 2eme réponse laisse a réfléchir en gros si je me fait contrôler je dit que les 2 chiens sont a moi et qu'il ne fait que me suivre... c'est un peu débile mais c'est la france on va dire ;)
fabp01160
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Message par fabp01160 »

ok bah je fais faire sa... je t'avoue sa ma parue bizarre aussi
chris62
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Message par chris62 »

@OLERON wrote:Alors soit quand mème prudent avec les infos des FDC,des fois c'est des secrétaires ou des gratte-papiers qui te répondent........

la seule source d'info réglementaire,fiable,c'est l'ONCFS !!



Je voudrais bien qu'on me trouve le texte de loi qui dit que sortir avec un chasseur,avec son chien ,sans etre chasseur soi-mème,constitue une action de chasse......un gars peut chasser avec une meute avec 4 propriétaires différents......c'est celui qui comet l'action de chasse,qui doit avoir son permis......appels l'ONCFS de chez toi.



C'est quand même pas clair cette affaire , quand tu lis cet article , ça prête à confusion



http://www.oncfs.gouv.fr/Fiches-juridiq ... sse-ar1369



En effet , il vaut mieux appeler l ONCFS
fabp01160
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Message par fabp01160 »

impossible de joindre quelqu'un a l'oncfs je rappellerai demain
chassou69
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Message par chassou69 »

Quelle est la définition de l’acte de chasse ?

Definition de l'action de chasse sur le site de l'ONCFS :

"Un acte de chasse est un acte volontaire lié à la recherche, à la poursuite ou à l’attente du gibier, ayant pour but ou pour résultat la capture ou la mort de celui-ci.

Le fait de faire acte de chasse est réservé aux seuls titulaires du permis de chasser valable pour le lieu et le temps dans lesquels la chasse est pratiquée. "

Pour moi, la propriété du chien n'a pas d'importance dans l'acte de chasse.

Ce document est un peu plus précis, il aborde la notion d'auxiliaire... Mais apparemment, comme quelqu'un le disait plus haut, c'est un peu à la libre interprétation du garde.

https://www.faccc.fr/?p=210
fabp01160
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Message par fabp01160 »

j'ai eu l'oncfs aujourd'hui alors mon amis peut venir sans soucis avec le chien de son grand père par contre il ne doit pas interagir avec ( pas d'ordres, pas d'encouragement....) c'est a moi de faire tous sa il doit me suivre et se placer derrière moi au moment des tirs.

et de mon coté je dois veillez a ma sécurité et la sienne ( pas de canon qui passe devant lui...) enfin la sécurité pour la chasse au petit gibier comme au permis voila voila en tous cas merci de votre aide et si jamais se poste peut servir temps mieux  icone-clinoiel
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