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Un ami m'a proposé de me donner une carabine de chasse mais je ne sais pas si je vais pouvoir la déclarer...
En effet, il a récupéré cette arme au décès de son frère (qui l'avais déclaré) avec l'idée de passer son permis et de pouvoir s'en servir a la chasse. Chose qu'il n'a jamais eu la possibilité de faire. Il me propose donc de me donner cette carabine mais je m’interroge sur la possibilité de la déclarer sachant que le dernier propriétaire légale de l'arme est décédé et que son frère n'a pas fait de déclaration et ne peut donc pas remplir le Cerfa.
Voilà, si quelqu'un avait une idée de la marche a suivre... j'ai bien trouvé ce site qui parle d'une amnistie pour les déclaration d'armes sans en justifier la provenance mais le délais semble écouler.
Je précise que j'ai mon permis de chasse et qu'il est validé. Ça m’embêterai de passer a côté de cette occasion mais si je ne peut rien en faire et que je me met hors la loi c'est pas la peine...
perso,je me rendrais chez un armurier avec mon donateur,avec cerfa de declaration defunt et acte de deces,pour que l'armurier reprenne sur le registre les coordonnées du précédent propriétaire en tant que vendeur et les tiennes en tant qu'acheteur!!
Laurent
PS: n'oublions pas que cette carabine étant déja déclarée,et qu'un jour ou l'autre l'autorité prefectorale va demander des comptes à la famille.
Donc si je comprend bien je vais devoir passer par un armurier pour régulariser. Jusque là ça ne me pose pas de problème.
En revanche je sais pas si je vais réussir a traîner mon ami jusqu'à l'armurerie...et ça va être encore plus délicat de lui demander le certificat de décès de son frère...Sachant que s'il me la propose c'est justement pour s'en débarrasser et ne pas s'emmerder avec les galères administratives...
je pense qu'il n'echappera pas un jour aux emmerdes administratives ,maintenat le plus simple c'est qu'il remplisse le CERFA au nom de son frére décédé et toi en tant qu'acheteur,le bureau des armes de ta pref fera le changement de propriétaire sur AGGRIPA et basta!!Comme ça,pas besoin d'armurier!
je reviens vers vous pour vous donner des nouvelles de mon acquisition de carabine ( ces infos seront peut être utile a quelqu'un d'autre).
Je me suis donc rendu début juin avec la fameuse carabine chez mon armurier. Il m'a dis que c'était une procédure classique en cas de session d'une arme par une personne qui en avait hérité sans pouvoir légalement la conservée (en état de fonctionnement) et que cela faisait parti des services qu'il proposait. Il a donc rempli le Cerfa, fait des copies de mes papiers, permis validation etc...et envoyé tous cela a la pref.
Il facture l'opération 30€. Mais il ne m'a pas poussé a la consommation puisqu'il m'a expliqué comment faire les papiers (chose que je savais déjà) et m'a même proposé de m'imprimer un Cerfa. Bref, dans un soucis de tranquillité pour les motifs expliqués plus haut je l'ai laissé faire les papiers.
C'était il y'a trois mois tout juste, je commençais a me dire que j'allai contacter la pref pour savoir ou ça en était quand j'ai reçu la visite de deux gendarmes. Rien d'anormal d'après eux, il m'ont posé quelques questions : pourquoi j'avais fait cette demande :
-tir soprtif
-chasse
-défense personnelle ??? icone-sad
m'ont demandé si je l'avais déjà... bien sur que oui vu que je l'ai déclaré... Ils m'ont demandé comment elle était stockée. Ils ont également noté mon numéro de permis... Bref, question tout a fait cordiale même si j'ai trouvé cela un peu surréaliste pour une arme en cat C.
Mais bon, l'aspect positif des choses c'est que la pref ne m'a pas oublié et que je peux espérer recevoir prochainement les papiers!! je vous ferai un dernier retour quand ce sera le cas.
Dans quelle ville es-tu ? parce que d'un endroit à l' autre il y a des différences énormes. A Paris tu peux être controlé, moi on m'a juste demandé si j' avais bien un coffre (par courrier). Ce serait intéresssant de savoir selon la région.
Je suis dans le Morbihan (56), arme déclarée à le sous préfecture de Lorient si je ne dis pas de bêtise.
Après, j'imagine que le climat actuel dois y être pour beaucoup... Peut être aussi car c'est la première déclaration d'arme que je fais. Avant cela, je n'avais qu'un fusil enregistré l'année dernière.
Par contre depuis je n'ai eu aucune nouvelle...j'étais près a contacté la pref pour savoir ou ça en était juste avant la visite de la gendarmerie. Je me dis que ça prouve que ma déclaration est en cour de traitement mais j'aimerai quand même que ça aboutisse icone-souri
Bonjour a tous,
un dernier retour sur la conclusion de ma déclaration.
Début décembre, n'ayant toujours rien reçu (et ayant des projets de battue au grand gibier pour janvier) je me suis permis d'envoyer un mail a la préfecture pour savoir ou en était ma demande de déclaration. Bon je n'ai pas reçu de réponse dans les cinq jours contrairement aux engagements de la pref...
Mais j'ai eu la bonne surprise de recevoir mon récépissé de déclaration le 26 décembre. Un peu plus de 6 mois après donc. Ce n'est pas un reproche envers la pref, je donne juste cette information au cas ou elle puisse servir a d'autre.
Encore plus surprenant, j'ai reçu en même temps le récépissé d'enregistrement de mon fusil acheté plus d'un an avant...pour tout dire, je ne savais même pas qu'ils en délivraient pour les catégorie D. Je croyais que le volet acquéreur du Cerfa était le seul papier.
Je ne sais pas si je suis dans la moyenne des délais en morbihan, mais il est bon de savoir que les délais peuvent être long sans forcément vouloir dire qu'il y'a un problème.
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