Nouveau Décret pour la catégorie D

Avec une législation changeante et complexe, il convient de rester bien informé.
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JML19
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Nouveau Décret pour la catégorie D

Message par JML19 »

Bonjour
C'est fait les nouveaux tableaux sont sortis.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0048010985
Le A qui ajoute des armes à la catégorie D.
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Le B qui supprime des armes de la catégorie D.
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Voici les explications de l'UFA https://www.armes-ufa.com/spip.php?article3431
Délégué de l'UFA pour les chasseurs de la Corrèze.
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