SIA: arme sans fabricant

Avec une législation changeante et complexe, il convient de rester bien informé.
Marcou
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SIA: arme sans fabricant

Message par Marcou »

Bonjour

Je dois ajouter un numéro RGA pour une de mes armes dans mon râtelier virtuel. Problème, il n'y a aucune marque sur l'arme à part le poinçon P surmonté de la couronne (Saint Etienne) et le poinçon avec les 4 flèches qui veut dire "armes éprouvées en état de livraison". Donc j'peux pas trouver le RGA. Enfin si, y'a un truc mais c'est presque illisible. Et j'arrive pas à joindre la PJ...
C'est une arme qui était à mon père et que j'ai déclarée à mon nom en 2016, j'ai les papiers, mais bien sûr dessus il y a juste marqué "inconnu"...
Si qq'un a une idée comme je peux faire pour la déclarer...

Il s'agit d'une carabine 22LR de fabrication très, très simple, et à priori pas une Manu Arm, le canon est juste un truc tout lisse sans rien dessus (pas de hausse)...

Merci :)
Marcou
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Re: SIA: arme sans fabricant

Message par Marcou »

Bon j'ai essayé, la seule méthode c'est de dire que c'est une arme d' "artisan français". Je doute que ça soit vrai mais bon...
Vu que je ne vais pas aller chasser avec :D , personne ne vérifiera jamais, non?

Qu'en pensez-vous?
Marcou
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Re: SIA: arme sans fabricant

Message par Marcou »

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Voilà le poinçon trouvé sur le canon. En plus de ça il y a un 85 gravé (l'année?), et rien d'autre (oui j'ai démonté la crosse, y'a rien de caché sous le bois).
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