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par Fox 11
25 nov. 2009 23:59
Forum : Législation
Sujet : Etant propriètaire, l'ACCA me refuse ma carte..., que faire?
Réponses : 95
Vues : 1081

<t>Bonjour,<br/> <br/> <br/> <br/> Vous êtes dans une situation délicate ! Non résident ! Mais propriétaire de 4 hectare de bois !<br/> <br/> 1) demandé un règlement intérieur de l' A.C.C.A.<br/> <br/> Ensuite vérifier si l'interdiction de remise de carte est bien stipulé (pour les non résidents, où...

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