Forum Chasse Passion, 1er forum de chasse en France
Les forums de discussions Chasse Passion c'est plus de 30 sections pour tous les chasseurs de grand et petit gibiers, sauvaginiers, archées, veneurs...
Pour des raisons de sécurité publique, c'est dans le domaine de ses prérogatives.
Mais attention, c'est exactement comme pour la légitime défense où la riposte doit être équivalente à l'attaque, il doit avoir recours à des mesures proportionnées et justifiées.
Les maires ne sont donc pas habilités à prendre des mesures
générales et absolues. A titre d'exemple, le juge des référés du
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a pu suspendre un
arrêté municipal qui avait interdit totalement la chasse sur l'entièreté
d'une commune tout au long de la saison de chasse. Cette
suspension a été motivée dès lors qu'en l'état de l'instruction,
cette interdiction totale et absolue de la chasse n'était pas nécessaire
pour assurer la sécurité des personnes et que ce but pouvait
être atteint par des mesures moins contraignantes.
En vertu de ses pouvoirs de police, il peut interdire la chasse s'il juge qu'il y a un risque avéré d'insécurité.C'est une prérogative qui n'est pas souvent mise en application, mais il y a des cas où le maire est irrascible et les chasseurs idem. Tout n'est pas blanc, tout n'est pas noir.
Le renforcement de la position des écolos dans le paysage "politique" français lors des dernières élections, devrait mettre en place aux prochaines municipales des maires de la même couleur, dont un bon nombre est anti chasse. Ne voulant pas faire un proccés d'intention, j'invite les chasseurs a être vigilants.
@delap06 wrote:bonjour j'aurais aimez savoir si quelqu'un etait au courant si le maire peut interdire la chasse que sa comune? au gros gibier comme au petit
Opt-out complete; your visits to this website will not be recorded by the Web Analytics tool. Note that if you clear your cookies, delete the opt-out cookie, or if you change computers or Web browsers, you will need to perform the opt-out procedure again.
You may choose to prevent this website from aggregating and analyzing the actions you take here. Doing so will protect your privacy, but will also prevent the owner from learning from your actions and creating a better experience for you and other users.
The tracking opt-out feature requires cookies to be enabled.