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L'armurier m'a conseillé de garder copie de la déclaration...
Obligatoire ou non là n'est pas trop ma question, mais lors de l'achat d'une arme neuve, recoit on de la préfecture une carte officielle de déclaration ? Ou seule la copie de la déclaration (qui ne prouve pas que celle ci a été correctement envoyée) reste en possession du proprio de l'arme ?
Slt. la declaration e' tant faite ou pas l'armurier (achat par le net ou DDnonnation idem ) au'qunn papier relactife a la provenance de l'arme n'est necessaire ....domage!!!...a+ moustache68++ =a
J'ai acheté une carabine en décembre, elle a été déclarée par l'armurier et je viens de recevoir une convocation de la préfecture de police avec comme objet "récépissé de déclarations d'armes"...
En fait, selon ma compréhension des choses, le permis de chasse validé ferait office de titre de transport pour l'arme en question. Il va sans dire néanmoins que les douanes ou la gendarmerie pourraient en sus réclamer preuve d'achat et/ ou de déclaration de l'arme. A cet effet il convient de conserver précieusement la facture d'achat ou le titre de propriétéde l'arme, ainsi que le récépissé de déclaration de l'arme en préfecture.
A noter aussi que dans l'hypothèse où la déclaration de l'arme est faite par le marchand ou l'armurier, ces derniers voudront sans doute vous remettre une photocopie du Cerfa de déclaration adressé à la préfecture.
Autre rappel: ne laissez surtout pas trainer dans votre véhicule des boîtes de munitions avec des douilles vides ou des cartouches chargées, ni pendant, ni après la saison de chasse.
Dans l'hypothèse d'une fouille du véhicule vous pourriez vous faire poser plein de questions! Prenez la bonne habitude de ranger vos munitions dans une sac à dos à l'aller comme au retour de la chasse, et de rentrer celui-ci au domicile dès votre arrivée.
Gare surtout aux magasins et aux armes qui restent chargées dans la housse. Non seulement de tels oublis peuvent entraîner des conséqiuences catastrophiques, mais en cas de contrôle positif soyez assuré que le tribunal appréciera toute la largesse de votre généreuse contribution à la Justice!
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