Nouvelle législation sur les armes : le point

[cartos]

Une proposition de loi a été déposée le 30 juillet 2010 suite au rapport d'une commission.



Ce qui change (ou se confirme) :

- les armes de chasse seraient en catégorie C (il y aurait 4 catégories : A, B, C et D). Mais il faudra attendre les décrets, car cela n'est pas clair...

- toutes les armes de chasse devront être déclarées.

- minimum de 18 ans pour acquérir ou détenir une arme, des conditions spécifiques pourront être appliquées par décret (en espérant que ce décret reprendra cette possibilité pour les mineurs de 16 à 18 ans, sinon cela remet en cause la chasse à 16 ans, mais on ne voit pas pourquoi cela changerait...).

- pour acquérir ces armes, le bulletin 2 du casier judiciaire doit être vide de certains crimes ou délits.

- Production d'un certificat médical de moins de 15 jours attestant de la possibilité d'acquérir une arme.

- Délai d'attente (non défini) entre la période d'acquisition et de prise de possession de l'arme.

- Obligation de produire l'attestation de déclaration de l'arme à toute réquisition des forces de l'ordre.



On a échappé à :



- Obligation de détenir les armes dans un coffre.

- Limitation du nombre d'armes par personne.

- Limitation du nombre de munitions par personne.

- etc...



Le lien vers la proposition de loi :

http://www.assemblee-nationale.fr/13/pr ... on2773.asp

[CHRIS 63]

Bonsoir à tous,

Sous réserve que tes infos se vérifient, je vois encore que le chasseur est un délinquant potentiel avec ce nouveau triffouillage de la loi !!! Que la vente d'arme soit encadrée, soit, c'est relativement normal, c'est pas une canne à pêche, mais là c'est un peu dans l'urgence et dans l'outrance !!!

Bientôt ce sera plus facile d'acheter une kalach qu'un fusil de chasse, de la connerie pure et dure !!!!

A moins que les milieux bien informés, comme disait notre regreté Coluche ai vent d'une révolte, cas dans lequel il serait bon de connaitre et répertorier tout les possésseurs d'armes. Celà démontrerait, si besoin en est, que nos gouvernant ne sont pas trop bien dans leurs godasses !!!! Mais en même temps, c'est juste moi qui vous le dis !!! mdr !!!



En attendant la ou les nouvelles lois, cordialement.CHRIS.

[cartos]

Pour ce qui est de la catégorie (et donc de l'ensemble des conséquences), je ne suis pas sûr à 100 %, il faudra attendre le décret.

Pour autant, dans les dispositions finales, les armes de 5e et 7e catégorie sont remplacées pas la catégorie C. En même temps, un des articles parle de catégorie D et de présentation du permis de chasse ou d'une licence de tir.



Donc, "wait and see"...

[Grolandais du 62]

Bonsoir à tous !



Cartos a écrit: Donc, "wait and see"...

Oui, mais on fait que ça dans ce pays !

Maintenant, il faut bien préciser à l'illustre crétin et sa bande de copains, qui veulent nous pondre une merde comme ça, qu'ils n'oublient pas d'aller distribuer (mais eux même) les CERFA de déclaration chez les manouches, dans les citées etc etc... . Ben oui, il faut que tout le monde joue le jeu sinon, c'est pas rigolo ! cr1;az

[titi 55]

donc en gros,si j'ai bien compris,il ne font méme plus la difference entre une carabine et un fusil de chasse vue que tu dit que toutes les armes de chasse seront en catégorie C.

méme un simple fusil lisse tirant un coup par canon devra etre déclaré? f1ol;

y sont vraiment aussi cons les types qui pondent ces lois?!

bon, ces sur que l'on a echapé au coffre fort et à la réstriction sur le nombre de munition,mais bon là quand méme!si ces le cas,je suis sur le cul!

j'imagine méme pas ce que ces vas étre pour les tireurs sportifs





ps;pour un lance piérre,une simple déclaration sufit,ou faut-il débloquer une autorisation et le méttre dans un coffre fort cr1;az

a+

[sdi]

Attention, pas de psychose cr1;az ce n est qu une proposition parmi tant d autres



Au faite c est bien beau de pleurnicher mais qui parmi vous paye une modique cotisation a une association de défense des armes et de leurs utilisateurs ( ANTAC, ADT-UFA.... ). Parce que ces gens la sont en train de nous défendre en ce moment et non peut être pas tout le soutient qu ils méritent

[baikal 88]

comme dit mon grand père: c'est pas les boches qui on pris mon fusil, ceux la non plus ne l'auront pas..... coi;k

[chasseur54]

Ca veut dire qu'a 16 ans on peut chasser comment?

[dedec]

salut, une petite boutade car je suis d'humeur taquine



supprimez vite le post de gg63 en représentant des RG

plus sérieusement la réflextion de sdi est juste seulement nous sommes en france bordel

jusqu'à quand va t'on supprimer nos libertés sans que l'on se fache

l'avenir nous le dira , bye

[dedec]

salut

mdr je me doutais que tu allais réagir , souvient -toi l'inventaire des rateliers 8)

bye