Decret d application au JO

[sdi]

Bonne lecture

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

[Alexis43]

Salut,

Merci SDI! Tu vois, ce n'est pas l'Arlésienne!

Les amateurs de FAP canon lisse vont grogner...

Ceux du 30-06 vont être contents

Il y en a pour tout le monde!

Pour bibi, tout va bien, pas de changement notable!

8)

[sdi]

On declasse certaines munitions mais on met un quota de 1000 munitions par arme detenu au domicile... va comprendre charles



Enfin heureusement les armes nucleaire et autres armes de destruction massive sont en categorie A.... ouffff m1;dr

[Alexis43]

Salut,



SDI,

Pour ce qui me concerne:

Je trouve l'ensemble de ce texte clair, d'une part, en particulier les définitions concernant les armes et autres accessoires, par exemple les fusils à canon lisse ou rayé, ce qui devrait couper court à certaines discussions, et, d'autre part, pas du tout restrictif.

1000 cartouches par arme?

7 fusils = 7000 cartouches.

3 carabines = 3000 cartouches.

Soit de l'ordre de 10000 euros par an....

Et j'en connais qui en ont bien plus!

Heu, pour la chasse, si je tire tout ça

Je ne veux pas refaire fort Alamo!

Bon, après, peut être pour les tireurs

Mais comme ils ont tous plusieurs armes en général...

Pour moi, donc, all right!

8)

[sdi]

Je vois peut etre le mal partout mais hier il n y avait de restriction pour les munitions en ce qui concerne les chasseurs, aujourd hui c est 1000 ( pas pour toutes les armes apparement ), demain 500 et apres....



Pour nous autres tireurs nous n avions pas de restriction pour les chargeurs, aujourd hui oui, et demain....



Ne pas oublier que l UE veut des 2014 durcir sa legislation sur les armes

[perfex]

Bonsoir,



Liser bien, le quotat des 1000 cartouches ne concerne que l'activite de spectacle, societe prive et tir sportif, PAS les chasseurs :



L'article 39 sur le quotat concernnt que les articles 26, 28 et 34.



Par contre article 113 "CONSERVATION

III. – Les personnes physiques ou morales détentrices d’armes à feu, de leurs éléments de catégorie C et

du 1o de la catégorie D doivent les conserver :

1o Soit dans des coffres-forts ou des armoires fortes adaptés au type et au nombre de matériels détenus ;

2o Soit par démontage d’une pièce essentielle de l’arme la rendant immédiatement inutilisable, laquelle est

conservée à part ;

3o Soit par tout autre dispositif empêchant l’enlèvement de l’arme.

Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l’accès libre."



en aucun cas il ne mentionne un dispositif empechant son utilisation immédiat comme un verrou de pontet par exemple!!! ou alors j'ai mal compris...



Bonne soirée

[Red cloud]

En espérant qu'"Armes de chasse" nous fasse un petit abstract bien clair de tout ça s1o,s

[sdi]

@Red cloud wrote::?

En espérant qu'"Armes de chasse" nous fasse un petit abstract bien clair de tout ça s1o,s



Ouai parce que bonjour le mal de crane

[sdi]

@perfex wrote:Bonsoir,



Liser bien, le quotat des 1000 cartouches ne concerne que l'activite de spectacle, societe prive et tir sportif, PAS les chasseurs :



L'article 39 sur le quotat concernnt que les articles 26, 28 et 34.



Et l article 53

[perfex]

Pour l'article 53 elle indique "Nul ne peut détenir plus de 1 000 munitions du 6° ou du 7° de la catégorie C par arme détenue légalement"



soit : 6° Munitions et éléments de munitions classés dans cette catégorie selon les modalités prévues au 10° de la catégorie B = Munitions à percussion centrale et leurs éléments conçus pour les armes de poing;

7° Munitions et éléments de munitions classés dans cette catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie = munition spécifique maintien de l'ordre et intervention;



voilà donc pas de souci...